La responsabilité de l'entreprise dans les premiers soins d'urgence
Publié par Sandra
Spécialiste Outillage, Matériel de chantier et EPI chez Bricozor
La santé et la sécurité des salariés relèvent de la responsabilité de l’entreprise, c’est inscrit dans le Code du travail. Outre les actions de prévention des risques professionnels, l’employeur doit assurer une gestion adaptée des situations d’urgence. Dans ce contexte, la trousse de secours en entreprise représente un moyen concret de répondre rapidement aux accidents, qu’il s’agisse de blessures mineures ou d’événements plus graves.
Où placer la trousse de premiers soins, que mettre à l’intérieur, ou bien comment l’entretenir ? Nous allons répondre à ces questions.
La réglementation en vigueur en France
Commençons par rappeler les devoirs de l’entreprise. Le Code du travail (articles R4121-1 à R4823-6) énonce un certain nombre de dispositions visant à préserver la santé et la sécurité des salariés. Ces mesures, conçues pour prévenir les risques professionnels et garantir des conditions de travail sûres, abordent des points clés parmi lesquels :
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) : l’employeur doit y recenser l’ensemble des risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés.
- Les obligations de l’employeur : celui-ci doit également prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
- L’information et la formation : l’employeur a le devoir de fournir aux salariés des informations sur les risques liés à leur poste de travail, et de leur dispenser une formation en matière de sécurité.
- Les équipements de protection individuelle (EPI) : lorsque les mesures de protection collective ne s’avèrent pas suffisantes, l’employeur doit fournir des EPI adaptés et veiller à leur bonne utilisation.
- La visite médicale : certains postes nécessitent des visites médicales régulières pour confirmer que les travailleurs sont aptes à exercer leurs fonctions.
- Les horaires de travail : le Code du travail réglemente aussi les horaires de travail pour éviter les accidents liés à la fatigue.
- Le comité social et économique (CSE) : les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un comité social et économique, ayant notamment pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Les dispositions spécifiques concernant la trousse de secours en entreprise
Plus précisément, l’article R4224-14 du Code du travail stipule que « les lieux de travail sont équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible ». Dans les faits, la loi prévoit :
- L’obligation de disponibilité : la trousse de secours doit être placée dans un lieu connu de tous, et son accessibilité immédiate garantit une intervention rapide.
- Le contenu de la trousse de secours : elle doit disposer de tout le nécessaire pour apporter les premiers soins en cas de blessure ou de malaise.
- L’adaptation au type d’activité : la composition de la trousse de secours peut varier en fonction de la nature de l’activité de l’entreprise et des risques spécifiques associés.
- Une procédure de contrôle : l’entreprise doit vérifier régulièrement les dates de péremption et renouveler le stock si nécessaire.
Ne pas oublier
La présence de matériel de premiers secours doit faire l’objet d’une signalisation. La norme NF EN ISO 7010 définit la réglementation des panneaux de signalisation en lien avec la sécurité et la santé au travail. Elle prévoit un pictogramme blanc sur fond vert pour indiquer l’emplacement de l’armoire ou de la trousse de premiers soins.
Le contenu de la trousse de secours
Comme nous venons de le souligner, le contenu d’une trousse de secours en entreprise peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type d’activité, les risques professionnels associés, et la taille de l’effectif. Il n’existe donc pas de liste standard, et son contenu résulte d’une concertation entre l’employeur et le médecin du travail. Cependant, elle contient généralement :
- des pansements et compresses pour le traitement des plaies et des coupures ;
- des bandages pour maintenir les pansements en place et soutenir les membres blessés ;
- des ciseaux et une pince à écharde, pour découper des bandages et manipuler des objets ;
- des sparadraps et adhésifs, pour fixer les pansements et les bandages ;
- un antiseptique, pour nettoyer les plaies afin de prévenir les infections ;
- une solution hydroalcoolique pour la désinfection des mains ;
- des gants jetables ;
- une solution de lavage oculaire en dose unique ;
- une couverture de survie ;
- une écharpe triangulaire, pour soutenir un bras blessé ou pour immobiliser une articulation ;
- des pansements hémostatiques pour contrôler les saignements.
Des instructions de premiers secours incluses dans la trousse permettent de guider ceux qui l’utilisent en cas d’urgence.
Pourquoi vérifier régulièrement le contenu de la trousse de premiers soins ?
Bien que les pansements ne s’achètent pas au rayon frais, une date de péremption figure sur tous les produits présents dans une trousse de secours. Elle garantit la sécurité et l’efficacité des soins d’urgence. En effet, le temps peut altérer les matériaux ou compromettre la stérilité du matériel.
La garantie de sécurité
En premier lieu, rappelons que la date de péremption couvre la durée pendant laquelle un produit peut être employé en toute sécurité. Respecter ce délai garantit une utilisation dans des conditions optimales.
L’efficacité du produit
N’oublions pas non plus que les principes actifs finissent par perdre leur efficacité. Dans ce cas, un produit utilisé après sa date de péremption pourrait ne pas fournir le niveau attendu de soulagement, compromettant l’efficacité des premiers soins.
La stabilité des substances
De plus, certains produits, comme les pansements imprégnés ou les antiseptiques, peuvent subir des changements dans leur composition au fil du temps. Attention d’ailleurs aux flacons ouverts, ils sont sujets à la prolifération bactérienne. Ces modifications possibles de formule réduisent la sécurité d’utilisation.
La réduction des effets secondaires possibles
Autre risque en ne regardant pas la date, celui de développer une réaction indésirable. Ainsi, au lieu d’améliorer l’état d’une personne, le soin pourrait l’aggraver.
Le respect des réglementations et des normes
Enfin, les autorités de santé exigent que les produits médicaux respectent des normes de qualité strictes. Une utilisation après la date de péremption peut entraîner des non-conformités réglementaires, exposant l’entreprise à des risques juridiques en cas de problème.
La trousse de secours en entreprise n’est pas seulement une précaution, c’est une nécessité. Avec du matériel adapté au secteur d’activité, elle peut faire la différence face aux incidents, et même en cas d’urgence. Il s’agit bien d’une obligation légale, mais investir dans le matériel adéquat, et en prendre soin, c’est une preuve d’engagement envers la sécurité des salariés.
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