Issues de secours : des portes de sortie sous contrôle

On les remarque à peine quand on entre dans un bâtiment. Pourtant, les issues de secours peuvent sauver des vies. En cas d’incendie, de mouvement de panique ou de tout autre danger, elles permettent une évacuation rapide et sécurisée.

Quelles sont les règles en vigueur et comment savoir ce qu’il faut faire pour rester en conformité avec la loi ? Bricozor vous ouvre les portes de la compréhension.

Une issue de secours est une ouverture spécialement conçue pour permettre l’évacuation rapide et sécurisée des personnes en cas d’urgence (incendie, explosion, menace, etc.). Contrairement à une sortie classique, qui sert au passage quotidien des usagers, elle doit rester toujours accessible, facilement identifiable, et simple à manœuvrer, même en situation de panique.

Une porte bloquée, mal signalée ou difficile à ouvrir peut coûter des vies. C’est pourquoi la loi encadre l’installation et la maintenance des issues de secours dans les lieux accueillant du public ou des salariés. Elles doivent le plus souvent comporter deux dispositifs spécifiques : barre anti-panique et signalisation lumineuse.

Plusieurs textes législatifs régissent l’installation et l’utilisation des issues de secours. Le Code de la construction et de l’habitation, dans son article R123-4, impose la présence de dégagements sûrs dans tous les bâtiments recevant du public pour une évacuation rapide des lieux.

Le Code du travail, dans les articles R233-23 à R233-37, précise les obligations applicables aux locaux professionnels, en particulier pour assurer la sécurité des salariés en cas d’évacuation d’urgence. Les textes ne laissent aucune place à l’improvisation et imposent un nombre minimal d’issues de secours ainsi qu’une largeur minimale des dégagements selon le nombre d’occupants. Par exemple, l’article 4227-5 définit :

• 0,80 m en dessous de 20 personnes ;
• 1,50 m jusqu’à 100 personnes ;
• 2 m de largeur cumulée sur 2 dégagements jusqu’à 300 personnes.

Enfin, les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, un document de référence très complet qui détaille les exigences techniques, selon la catégorie et la nature du bâtiment.

Chaque issue doit être facilement repérable grâce à une signalisation conforme, éclairée et visible en toutes circonstances. Les portes doivent rester libres d’accès à tout moment, sans verrouillage qui entrave l’évacuation.

Autre règle essentielle : le sens d’ouverture des portes. Si un local accueille plus de 50 personnes, les portes doivent s’ouvrir dans le sens de la fuite, c’est-à-dire vers l’extérieur. Un détail qui fait toute la différence en cas de mouvement de foule.

Qu’il s’agisse de sécuriser une résidence, un ERP, un local commercial ou un gîte, trois normes de référence encadrent le matériel certifié.

La norme NF S 61‑932 définit l’intégration des dispositifs actionnés de sécurité (DAS), notamment les verrous électromagnétiques sur issues de secours, dans le cadre du système de sécurité incendie (SSI).

Elle fixe les règles d’installation, le fonctionnement d’une gestion centralisée, les exigences de signalisation sonore et visuelle lors d’une ouverture temporisée, sans oublier le dossier d’identité à constituer pour chaque SSI.

Destinée aux bâtiments non accessibles au public (comme les bureaux ou les résidences), la norme EN 179 définit les fermetures d’urgence manœuvrées par poignée ou plaque de poussée.

Les usagers doivent connaître les lieux, et la situation ne doit pas générer d’état de panique. La norme impose notamment des caractéristiques précises pour la poignée (type “U”, longueur d’au moins 120 mm, effort d’ouverture < 70 N pour une béquille ou < 150 N pour une plaque) ainsi qu’une endurance minimale du dispositif.

Obligatoire dans les ERP ouverts au public, la norme EN 1125 régit les barres anti-panique, c’est-à-dire les dispositifs de sortie actionnés par simple pression horizontale. Ils doivent permettre une ouverture immédiate, même en cas de foule ou de panique. La norme s’étend à la conception, au positionnement (hauteur entre 900 mm et 1 100 mm), et à la maintenance obligatoire des équipements certifiés CE.

1. Dans les ERP, la présence et la configuration des issues de secours sont prévues dès la conception du bâtiment. La commission de sécurité contrôle régulièrement leur conformité. Elle peut imposer des modifications ou prononcer une fermeture si les conditions ne sont pas réunies.
2. Dans les locaux professionnels non ouverts au public (bureaux, sièges sociaux, etc.), les exigences varient en fonction du nombre de salariés et de la surface des locaux.
3. Dans les locaux industriels ou les entrepôts, la configuration des issues de secours dépend des risques spécifiques (produits inflammables, atmosphères explosives, machines lourdes…). Un plan d’évacuation adapté est obligatoire, avec des itinéraires clairement identifiés et des consignes précises à afficher sur site. Là encore, les contrôles sont réguliers et les responsabilités clairement définies.
4. Les immeubles d’habitation sont soumis à des obligations de sécurité moindres, mais la vigilance reste de mise. Les escaliers et les couloirs doivent rester dégagés, les portes donnant sur l’extérieur ne doivent pas être verrouillées. Les gestionnaires ou syndics se chargent d’assurer la signalisation des sorties et de vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage de secours.

Pour autant, installer des issues de secours ne suffit pas, il faut les entretenir régulièrement. Dans les ERP, la réglementation impose des vérifications périodiques. La commission de sécurité peut intervenir à tout moment pour inspecter les locaux, vérifier l’accessibilité des dégagements, la signalisation, l’éclairage de sécurité et le bon fonctionnement des systèmes d’ouverture (barres anti-panique, ventouses électromagnétiques, etc.).

Un entretien régulier doit vérifier que chaque issue peut s’ouvrir sans effort, même en cas de coupure de courant. Tout dispositif défectueux doit être remplacé ou réparé sans délai.

Un manquement peut donner lieu à une amende, une fermeture administrative, voire une procédure pénale. Si une issue de secours reste bloquée en cas d’incendie, la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant peut en effet être engagée.

Les issues de secours ne servent à rien si personne ne les voit. C’est pourquoi la norme ISO 7010 encadre la signalétique de sécurité. Elle impose des panneaux verts avec des pictogrammes clairs, souvent accompagnés d’une flèche directionnelle pour indiquer sans ambiguïté le chemin à suivre.

Ces signalisations doivent être visibles de loin, y compris en cas de fumée. D’où l’importance de l’éclairage de sécurité. Alimenté en cas de coupure de courant, il assure une visibilité minimale pour guider les occupants jusqu’à la sortie, même dans le noir complet.

Que vous soyez gestionnaire d’un ERP, chef d’entreprise ou simplement soucieux de la sécurité de votre bâtiment, vous devez vous assurer de la conformité des installations. Conception, entretien, signalisation des issues de secours répondent à des obligations juridiques pour garantir la sécurité des personnes.