Habilitation électrique : les risques liés à l'électricité encadrés par une certification
L’électricité alimente quasiment tous les aspects de notre vie quotidienne. Les interventions dans ce domaine vont de la manipulation des équipements électriques de base à la maintenance et à la réparation des installations électriques complexes. Dans ce contexte, il faut pouvoir assurer la sécurité des personnes travaillant à proximité ou en contact direct avec les installations. C’est pourquoi l’habilitation électrique est délivrée au terme d’un processus de certification. Voyons en quoi consiste ce parcours.
Qu'est-ce que l'habilitation électrique ?
L’habilitation électrique constitue une démarche de certification obligatoire en France.
La définition de l'habilitation électrique
L’habilitation électrique s’apparente à une reconnaissance officielle. Il s’agit d’un ensemble de règles et de procédures qui permettent d’effectuer en toute sécurité des travaux électriques ou des interventions sur des équipements électriques.
Cette autorisation est délivrée par l’employeur, après une formation spécifique et la validation des compétences nécessaires par un organisme habilité.
Les objectifs de l'habilitation électrique
L’objectif principal de l’habilitation électrique est de garantir la sécurité des personnes travaillant sur des installations électriques ou à proximité de ces dernières. Régie par des normes strictes, elle constitue un élément essentiel pour prévenir les risques d’accidents électriques.
Elle entend également assurer la sécurité des biens et éviter les dommages matériels pouvant résulter de manipulations incorrectes ou dangereuses sur des installations électriques.
Le cadre réglementaire en France
En France, l’habilitation électrique est encadrée par la norme NF C 18-510 et le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la prévention du risque électrique. Ces textes définissent les exigences en matière de sécurité électrique. Ils établissent avec précision les procédures pour obtenir puis maintenir une habilitation électrique.
Les différents niveaux d’habilitation électrique
C’est la norme NF C 18-510, en particulier, qui définit les différents niveaux d’habilitation électrique, ainsi que les compétences et les autorisations associées à chaque niveau. Elle sert de principale référence pour la formation et la certification des personnes travaillant dans le domaine électrique en France.
Par conséquent, tous ceux qui interviennent sur des installations électriques, qu’il s’agisse d’électriciens professionnels, de techniciens ou de tout autre personnel amené à travailler à proximité de sources de courant électrique, doivent respecter la certification.
Les symboles de l’habilitation
Afin d’encadrer sans équivoque les tâches, le symbole d’une habilitation électrique affiche des caractères qui précisent le domaine de tension, le type d’opération et le personnel autorisé.
1/ Le premier caractère indique le domaine de tension des installations sur lesquelles le titulaire de la certification effectue des opérations.
- B : basse tension.
Ce domaine concerne les personnes autorisées à effectuer des travaux électriques en basse tension (jusqu’à 1000 volts en courant alternatif et 1500 volts en courant continu). - H : haute tension.
Ce domaine correspond à une tension supérieure à 1000 volts en courant alternatif ou à 1500 volts en courant continu.
2/ Le deuxième caractère précise le type d’opération.
Il peut s’agir d’un chiffre :
- 0 pour des travaux d’ordre non électrique ;
- 1 pour des travaux d’ordre électrique effectués par un exécutant ;
- 2 pour des travaux d’ordre électrique effectués par un chargé de travaux.
Ou il peut s’agir d’une lettre :
- C, pour la consignation effectuée par un chargé de consignation ;
- R, pour des interventions générales basse tension par un chargé d’interventions générales (symbole BR) ;
- S, pour des intervention élémentaires basse tension par un chargé d’interventions élémentaires (symbole BS) ;
- E, pour des opérations spécifiques par un chargé d’opérations spécifiques (symbole BE ou HE) ;
- F, pour des travaux en fouilles dans l’environnement de canalisations électriques isolées par un exécutant et un chargé de chantier ;
- P, pour des opérations photovoltaïques par un chargé d’opérations élémentaires.
3/ Le troisième caractère (optionnel) détaille la nature des opérations.
- T : travaux sous tension.
- V : travaux dans la zone de voisinage.
- N : nettoyage sous tension.
- X : opération spéciale.
À noter :
Les symboles BE et HE doivent être complétés par un attribut « Essai », « Vérification », « Mesurage » ou « Manœuvre ».
Les compétences et les autorisations associées à chaque niveau
Chaque niveau d’habilitation électrique correspond à un ensemble spécifique de compétences, de connaissances et d’autorisations.
Les personnes habilitées doivent être en mesure de comprendre et d’appliquer les règles de sécurité électrique, de manipuler les équipements en toute sécurité, et d’effectuer des opérations de dépannage et de maintenance selon les normes en vigueur.
Les tâches correspondant à chaque niveau d'habilitation
Les tâches autorisées varient en fonction du niveau d’habilitation électrique. Ces différents niveaux permettent de différencier les travailleurs en fonction de leurs compétences et de leurs autorisations en matière de travaux électriques. Cette classification garantit que seules les personnes qualifiées et formées sont autorisées à effectuer des opérations électriques. L’objectif est de réduire les risques d’accidents et d’assurer la sécurité sur les lieux de travail.
Comment obtenir une habilitation électrique ?
Obtenir une habilitation électrique nécessite de suivre une formation spécifique et de passer un examen validant les compétences requises.
Les organismes habilités à délivrer les formations
La première étape pour obtenir une habilitation électrique consiste à suivre une formation adaptée au niveau d’habilitation souhaité. Agréés par l’État, les centres de formation professionnelle ou les organismes de prévention en santé au travail peuvent dispenser ces apprentissages. La formation couvre les aspects théoriques et pratiques des travaux électriques, ainsi que les mesures de sécurité associées.
Vous devez choisir un organisme reconnu pour garantir la qualité de la formation et la conformité aux normes en vigueur.
La formation et la validation des compétences
La durée et le contenu de la formation varient en fonction du niveau d’habilitation visé. Les formations peuvent aller de quelques jours à plusieurs semaines, et incluent des cours théoriques, des travaux pratiques sur des équipements électriques, ainsi que des simulations de situations réelles de travail.
À la fin de la formation, les candidats doivent passer un examen qui valide leurs compétences. L’évaluation porte sur :
- la compréhension des règles de sécurité électrique ;
- la capacité à réaliser des opérations techniques ;
- la gestion des risques liés aux travaux électriques.
S’il réussit l’examen, le candidat obtient une attestation d’habilitation électrique, valable pour une durée déterminée.
À noter
Si l’opérateur doit intervenir sur plusieurs sites ou différentes parties d’installations, ces sites doivent être mentionnés sur le titre d’habilitation dans la colonne dédiée aux « ouvrages ou installations concernés ».
Les obligations et les responsabilités des personnes habilitées
L’obtention d’une habilitation électrique entraîne des obligations et des responsabilités importantes pour les personnes habilitées, mais aussi pour les employeurs.
Les responsabilités et les obligations des travailleurs habilités
Les personnes habilitées ont l’obligation de respecter les normes et les règlements en vigueur en matière de sécurité électrique.
Elles doivent mettre en pratique les connaissances et les compétences acquises lors de leur formation :
- appliquer les mesures de prévention des risques électriques ;
- utiliser les équipements de protection individuelle appropriés ;
- effectuer les vérifications nécessaires avant toute intervention ;
- signaler toute situation dangereuse ou tout dysfonctionnement des installations électriques.
Les obligations de l'employeur
Les employeurs ont le devoir de fournir à leurs salariés les moyens nécessaires pour travailler en toute sécurité sur les installations électriques. Cela comprend notamment la mise en place de formations appropriées, la fourniture d’équipements de protection individuelle, et la mise en œuvre de mesures de prévention des risques électriques sur les lieux de travail.
L'évaluation globale des risques
Les personnes habilitées doivent également être capables de reconnaître et d’évaluer les risques électriques, et de prendre les mesures nécessaires pour les prévenir :
- mise en place de procédures de travail sécurisées ;
- identification des zones à risque ;
- formation des autres travailleurs sur les bonnes pratiques en matière de sécurité électrique.
De plus, selon les modalités des articles R. 4544-10 et R. 4624-22 à R. 4624-28 du Code du travail, un suivi individuel renforcé est obligatoire pour les travailleurs habilités. Ces articles de loi concernent la prévention des risques liés à l’électricité et exigent que les employeurs mettent en place des mesures spécifiques pour assurer la sécurité des travailleurs habilités. Le suivi permet de s’assurer que les travailleurs maintiennent leurs compétences à jour, et que celles-ci restent conformes aux normes de sécurité électrique.
Ce suivi individuel renforcé peut prendre différentes formes :
- entretiens périodiques pour évaluer les compétences et l’expérience des travailleurs ;
- audits de sécurité pour vérifier la conformité aux procédures et aux normes en vigueur ;
- formations supplémentaires en cas de besoin.
Il est important que les employeurs se conforment à ces exigences légales pour garantir la sécurité des travailleurs et éviter les accidents électriques sur les lieux de travail.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect de l’habilitation électrique ?
En tant que garant de la santé et de la sécurité de ses employés, l’employeur est tenu de respecter la réglementation en vigueur. Ce rôle implique de s’assurer que seuls les travailleurs habilités, conformément aux dispositions du Code du travail, effectuent des opérations sur les installations électriques ou à proximité de celles-ci.
En cas d’accident du travail ou de non-respect de ces obligations, l’employeur peut être tenu civilement (notamment pour faute inexcusable) ou pénalement responsable. Il risque des amendes et peut être contraint de verser des dommages et intérêts au salarié affecté en cas de préjudice.
Le cas échéant, la qualification des responsabilités et les sanctions seront déterminées par les juges compétents.
Le renouvellement et la mise à jour des habilitations
L’obtention d’une habilitation électrique en France n’est pas un processus ponctuel, mais implique plutôt un engagement continu envers la sécurité électrique. Ce positionnement induit le renouvellement périodique des habilitations et la mise à jour régulière des compétences.
La fréquence de renouvellement des habilitations
Les habilitations électriques ont une durée de validité limitée, généralement comprise entre 2 et 3 ans selon le niveau d’habilitation et les exigences réglementaires en vigueur.
Il est donc nécessaire de renouveler régulièrement son habilitation pour continuer à exercer des travaux électriques en toute légalité.
La formation continue et la mise à jour des compétences
Pour renouveler leur certification, les salariés doivent suivre des formations d’actualisation des compétences. Celles-ci permettent de se tenir informé des évolutions réglementaires, des nouvelles technologies et des meilleures pratiques en matière de sécurité électrique. Elles garantissent également que les travailleurs maintiennent un niveau de compétence approprié pour leur activité professionnelle.
L’importance du suivi régulier pour garantir la sécurité des travailleurs
Le renouvellement et la mise à jour des habilitations s’avèrent essentiels pour garantir la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. En restant informés des dernières normes et des meilleures pratiques en matière de sécurité électrique, les travailleurs habilités sont mieux préparés à faire face aux risques électriques et à prévenir les accidents.
À savoir
Rappelons qu’un choc électrique peut causer :
- des brûlures ;
- des douleurs ;
- des lésions cutanées et musculaires ;
- des dommages aux organes internes.
En cas de chute ou d’explosion liée à un accident électrique, des traumatismes peuvent survenir, tels que :
- des fractures ;
- des contusions ;
- des blessures à la tête.
Les accidents électriques peuvent également entraîner :
- des lésions du système nerveux central ou périphérique ;
- des troubles neurologiques temporaires ou permanents.
Les travailleurs accidentés peuvent développer des troubles psychologiques en raison du choc émotionnel :
- stress post-traumatique ;
- anxiété ;
- dépression.
Dans les cas les plus graves, le choc électrique peut entraîner une fibrillation cardiaque et le décès de la personne.
Ces conséquences soulignent l’importance de la prévention des accidents électriques et de la mise en place de mesures de sécurité adéquates sur les lieux de travail : formation en habilitation électrique, respect des normes de sécurité, sensibilisation continue aux risques électriques.
L’habilitation électrique joue un rôle déterminant dans la prévention des accidents électriques sur les lieux de travail. À travers ce processus de certification, les travailleurs acquièrent les compétences et les connaissances nécessaires pour intervenir en toute sécurité sur des installations électriques. En respectant les normes et en maintenant leurs compétences à jour, les travailleurs habilités contribuent à réduire les risques d’accidents, et à créer un environnement de travail plus sûr pour tous les intervenants.
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