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consuel norme électricité

Tout ce qu'il faut savoir sur le Consuel

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Le Consuel est un certificat de conformité électrique qui est requis pour toute nouvelle installation électrique, rénovation ou mise à niveau.

L’attestation doit être demandée à l’électricien chargé des travaux et vérifiée par l’organisme CONSUEL avant d’être délivrée. Cette vérification permet de s’assurer que toutes les règles de sécurité énoncées dans la norme NF C 15-100 et la loi SRU sont respectées, garantissant ainsi un niveau de protection optimal contre les dangers potentiels liés à l’utilisation de l’électricité.

Une visite de l’installation électrique peut également être nécessaire pour mener à bien le processus de certification.

Voyons ensemble tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre certificat Consuel.

Le Consuel électrique est-il obligatoire ?

Cette attestation va vous être réclamée par le fournisseur d’énergie. Que vous aménagiez, ou que vous ayez effectué des travaux de rénovation globaux ou des modifications importantes à votre installation, il faut une attestation Consuel pour garantir la conformité de l’ensemble.

picto attention

Il est donc obligatoire d’obtenir votre certificat Consuel pour pouvoir raccorder votre alimentation électrique.

Un peu plus bas dans cet article, nous verrons qui est concerné pour l’obtention de ce certificat.

Quel est le rôle du Consuel ?

C’est en vue d’harmoniser les installations électriques des bâtiments, que cette attestation de contrôle est devenue obligatoire. Elle permet de garantir la sécurité électrique des occupants ou des usagers d’un bâtiment.

picto sécurité

Le respect des normes est vérifié lors du contrôle du Consuel (NF C 15-100 notamment). Il s’assure que toutes les installations électriques sont réalisées conformément à la réglementation et répondent aux normes en matière de sécurité, de protection et de performance.

Le Consuel inspecte tous les aspects d’une installation électrique : câblage, disjoncteurs, mises à la terre, dégagements, etc.

Attestation de Consuel obligatoire : qui est concerné ?

Si vous êtes propriétaire, vous devrez vous assurer que l’électricien en charge de votre projet vous fournit un certificat Consuel.

L’attestation Consuel est également obligatoire pour les professionnels tels que les architectes et les entreprises de construction qui doivent obtenir une autorisation avant de réaliser toute nouvelle installation électrique.

Construction

maison en construction

Dans le cadre d’une construction, l’électricien chargé de l’installation électrique doit prendre en compte toutes les règles de sécurité édictées par la norme NF C 15-100.

Une fois les travaux terminés, une visite de contrôle de Consuel sera nécessaire pour vérifier que ces règles ont été respectées et pour délivrer un certificat de conformité. C’est seulement après cette visite et son issue favorable qu’il sera possible de raccorder l’installation au réseau

Rénovation

travaux de rénovation

En cas de rénovations ou de modifications touchant les installations électriques, ayant nécessité une mise hors tension de l’installation, le même processus s’applique : une visite de contrôle de Consuel est obligatoire pour la validation de toute nouvelle installation. Exemple : vous voulez installer des panneaux photovoltaïques ou vous voulez raccorder une extension de votre maison, alors le certificat est obligatoire.

Si vous effectuez des rénovations mineures ou des modifications telles que le changement d’un radiateur électrique, le remplacement d’une prise électrique ou l’ajout de circuits d’éclairage, il n’est pas forcément nécessaire de faire appel à Consuel pour vérification, mais il est toujours recommandé pour des raisons de sécurité.

Ajout de puissance électrique

picto charge électrique

Si vous devez passer par l’ajout de puissance électrique dans votre habitation, vous devez contacter Consuel qui contrôlera les travaux et délivrera une attestation de conformité.

Installation d’un système de production d’électricité

énergie solaire panneaux photovoltaïques

L’ajout de système de production électrique est de plus en plus courant. Panneaux photovoltaïques, éoliennes, ou autres dispositifs sont désormais adoptés à l’échelle domestique.

Si vous décidez d’installer un tel système, vous devez faire appel à Consuel pour l’inspection et la validation de l’installation et du respect des normes électriques en vigueur.

À chaque Consuel son formulaire

Selon le type d’installation, les différents certificats Consuel sont de couleur jaune, verte, bleue et violette. L’électricien en charge de votre projet vous fournira le formulaire Cerfa adéquat et vous guidera dans les démarches pour l’obtenir.

formulaire consuel jaune
  • Formulaire jaune pour les installations électriques à usage domestique.
formulaire consuel vert
  • Formulaire vert pour les installations électriques qui ne sont pas à usage domestique.
formulaire consuel bleu
  • Formulaire bleu pour les installations électriques destinées à produire de l’énergie sans la stocker.
formulaire consuel violet
  • Attestation violette pour les installations qui produisent et stockent l’électricité.

Quelles sont les normes à respecter ?

Dans le cadre du Consuel, toutes les installations électriques doivent respecter la norme NF C 15-100. Cette norme définit les règles de sécurité des installations électriques basse tension dans les bâtiments d’habitation et les bâtiments à usage professionnel, tertiaire ou industriel.

Elle vise à protéger les personnes, les animaux et les biens contre les risques d’incendie et d’électrocution, en fixant des exigences minimales de construction, d’installation et de fonctionnement des appareils et des câblages.

Afin de garantir le respect de ces normes, il est nécessaire que toutes les installations respectent une série de règles :

picto contrôle
  • Dimensionnement correct des câbles, des disjoncteurs et du système de mise à la terre de protection.
  • Respect des dégagements.
  • Utilisation de matériaux appropriés.
  • Respect des niveaux d’isolation établis.
  • Respect des débits et des courbes spécifiés.

Il est important de noter que les normes NF C 15-100 sont obligatoires et que le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions ou des pénalités financières.

Combien coûte le Consuel ?

Il existe des variations de prix en fonction :

  • du type de déclaration choisi : papier ou électronique. Cette variation est minime. En moyenne entre 0,5 et 2% de réduction à l’avantage de la version dématérialisée.
  • de votre localisation : que vous soyez en métropole ou dans les DOM TOM la tarification évolue.

Enfin, selon le type de demande réalisé, le tarif n’est pas identique. Voici les tarifs* pour un particulier, résident en métropole et ayant choisi le format électronique :

coût des différents consuel
  • Consuel jaune : 133,98 €
  • Consuel bleu : 186,31 €
  • Consuel violet : 213,30 €
  • Consuel vert : 70,73 €

Le prix de la certification Consuel comprend la visite et le contrôle effectués par un électricien qualifié Consuel. Il vérifiera que votre installation est conforme aux normes en vigueur et vous délivrera l’attestation correspondante.

Une fois ce certificat obtenu et selon le type d’installation, il sera possible de raccorder le compteur au réseau ou de recourir à des systèmes de production d’énergie renouvelable.

* Attention, les tarifs sont susceptibles de changer en cours d’année. Nous vous conseillons d’aller sur le site consuel.com pour avoir les grilles tarifaires à jour. 

Quel délai prévoir pour obtenir mon Consuel ?

picto profiter des heures creuses

Pour obtenir votre certificat, il faut compter une vingtaine de jours avant que Consuel ne puisse visiter votre installation pour un contrôle et vous délivrer un certificat.

Une fois l’inspection terminée et le certificat obtenu, vous devez alors contacter EDF afin d’organiser la mise en service de l’électricité. Là encore, ce processus peut prendre jusqu’à deux semaines, après quoi votre équipement électrique sera opérationnel.

Que se passe-t-il en cas d'absence de Consuel ?

Là, c’est la complication assurée ! Si vous n’avez pas de certificat du Consuel et que vous faite partie des personnes concernées (construction, travaux importants avec mise hors tension …), vous ne pourrez pas être raccordé au réseau, ni alimenté en électricité jusqu’à ce que vous puissiez présenter ce document aux fournisseurs.

Pour des raisons de sécurité et de respect des réglementations en vigueur, il est indispensable que toutes les installations soient contrôlées par des professionnels avant d’être raccordées au réseau électrique.

Pour ces raisons, l’obtention de votre attestation Consuel avant d’entreprendre des travaux d’électricité est vivement recommandée ! Au-delà de son coût, elle garantit votre sécurité et vous évite des problèmes inutiles.

Si vous avez besoin d’aide pour obtenir votre certificat Consuel ou si vous avez des questions sur ce processus, n’hésitez pas à vous adresser à un électricien qualifié qui se fera un plaisir de vous aider à l’obtenir. Il peut vous fournir des conseils et un soutien tout au long du processus.

Bons travaux et bon courage à tous !

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