Déchets de chantier, tout savoir sur les réglementations
Publié par Jocelyn
Rédacteur Bricoleur chez Bricozor
En France, les déchets de chantier générés par le secteur du bâtiment représentent plus de 40 millions de tonnes de déchets produits.
C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un nouveau dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction. Le but est d’arriver à recycler et valoriser 70% de ces déchets.
À partir du 1er janvier 2023, les acteurs de la filière devront s’y conformer. Le décret tant attendu précisant le contenu du cahier des charges des futurs éco-organismes de la filière du bâtiment a été publié. Le décret du 10 juin 2022 a finalement été publié au Journal officiel le mardi 21 juin.
Que suppose la réglementation ?
Le règlement impose qu’à partir du 1er janvier 2023, tous les acteurs du secteur de la construction (fabricants, distributeurs, importateurs et producteurs) contribuent à la gestion des déchets générés par leurs produits et matériaux.
Ils devront notamment financer les éco-organismes qui seront chargés de la collecte et du recyclage de ces déchets.
Quels sont les objectifs ?
L’objectif est de contribuer à réduire l’impact environnemental des chantiers de construction en réduisant la quantité de déchets produits. De plus, cela permettra de créer de nouveaux emplois dans le secteur du recyclage.
Comment cela fonctionnera-t-il ?
Chaque entreprise devra adhérer à un éco-organisme qui collectera un certain pourcentage du prix de ses produits pour financer les opérations de collecte et de traitement des déchets.
Les éco-organismes devront mettre en place un réseau de points de collecte et de centres de tri des déchets.
Ils devront également développer des études et des campagnes de communication pour sensibiliser les professionnels et le grand public à l’importance du recyclage des déchets de construction.
Quels sont les avantages ?
Ce règlement aura plusieurs avantages :
- Réduction de l’impact environnemental des chantiers de construction.
- Création de nouveaux emplois dans le secteur du recyclage.
- Amélioration de la gestion des déchets de construction.
- Valorisation de matériaux via le recyclage.
Le règlement aura donc un impact positif sur l’environnement et l’économie. Il contribuera également à améliorer la gestion des déchets de construction, qui sont souvent mal contrôlés.
Bon à savoir
Dans le cadre de travaux de construction, de jardinage ou de démolition, tout devis émis doit comporter une section relative à l’évacuation et au traitement des déchets. Cette estimation doit notamment contenir l’engagement de l’entreprise à recycler ou faire recycler un certain pourcentage des déchets produits.
Quels sont les 3 types de déchets issus de la construction ?
Selon le type de les déchets de construction peuvent être classés en trois catégories : les déchets inertes, les déchets non dangereux et les déchets dangereux.
Déchets inertes
Les déchets inertes sont des déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Ce type de déchets ne se décompose pas, ne brûle pas et ne détériore pas le sol (exemples : gravats, briques, tuiles).
Les déchets inertes représentent environ 70% des déchets de chantier.
Déchets non dangereux
Les déchets non dangereux sont généralement des déchets non toxiques et non chimiques, mais ils ne sont pas inertes (exemples : bois, plastiques, métaux, déchets verts).
Les déchets non dangereux représentent environ 20 % des déchets de construction.
Les déchets dangereux
Les déchets dangereux sont tous les déchets qui sont toxiques, corrosifs, inflammables, réactifs ou radioactifs (par exemple, l’amiante, le plomb, le mercure).
Les déchets dangereux représentent environ 10% des déchets de construction.
Gestion des déchets de construction
La gestion des déchets de construction dépend de leur classification :
- Déchets inertes : peuvent être recyclés ou utilisés comme matériaux de remblai ;
- Déchets non dangereux : peuvent être recyclés, réutilisés ou incinérés ;
- Déchets dangereux : doivent être traités dans des installations spécialisées.
Le recyclage des déchets de construction
Les déchets de construction peuvent être recyclés s’ils sont correctement triés. Les produits recyclables les plus courants sont :
- Les briques, les tuiles et le béton : peuvent être broyés et utilisés comme remblai ou comme granulat dans un nouveau béton ou comme sous-couche de remblai pour la fabrication d’une route ;
- Le bois : peut être réutilisé ou réduit en copeaux pour le paillage ;
- Métaux : peuvent être refondus et réutilisés ;
- Le verre : peut être recyclé.
La réutilisation des déchets de construction
Les déchets de construction peuvent également être réutilisés s’ils sont en bon état. Les exemples les plus courants sont :
- Les portes, les fenêtres et les cadres ;
- Armoires et comptoirs ;
- Les revêtements de sol ;
- Appareils d’éclairage ;
- Etc.
L'état et les collectivités montrent l'exemple
En se fixant l’objectif de recycler 60 % des déchets issus du BTP, l’État et les collectivités locales montrent la voie en matière de recyclage des déchets de construction. Plusieurs mesures ont été mises en place pour atteindre cet objectif, notamment :
- La mise en place de centres de collecte de déchets professionnels ;
- La distribution des matériaux, produits et équipements de construction doit inclure la collecte des déchets du même type de matériaux ;
- La densification du réseau d’installations de traitement.
Combien coûte l'évacuation de déchets de construction ?
Le coût de l’élimination des déchets de construction varie en fonction du type de déchets et de la méthode d’élimination utilisée.
- Déchets inertes : 1 à 10 euros par tonne
- Déchets non dangereux : 50 à 120 euros par tonne
- Déchets dangereux : 200 à 1 200 euros par tonne
Il est désormais nécessaire d’inclure ce montant dans tout nouveau devis de chantier. Compte tenu des surcoûts engendrés, il est important de jouer la carte de la transparence avec le client.
Quid du stockage des déchets de construction ?
Vous vous demandez peut-être s’il est possible de stocker des déchets de construction sur votre propriété ?
La réponse est oui, à condition que les déchets soient inertes et placés dans des bennes, et que les déchets dangereux soient placés dans des conteneurs étanches.
Mais attention, il peut vous être demandé de les évacuer, surtout si le stock est conséquent. Donc en tant que professionnel du bâtiment, veillez à ne pas stocker de déchets sur votre terrain ou aux abords de vos locaux. Le transport direct en centre de traitement reste la meilleure option.
Qui dit "travaux BTP", dit "gestion des déchets"
Il est désormais évident que les déchets générés par un secteur comme la construction doivent être gérés de manière durable et responsable. Pour ce faire, le secteur de la construction devra changer ses méthodes de production et adopter de nouvelles pratiques.
L’économie circulaire est un modèle idéal pour ce secteur, car elle permet de recycler et de réutiliser les déchets.
Cette approche permettra non seulement de réduire l’impact environnemental des projets de construction, mais aussi de créer de nouvelles opportunités d’emploi dans le secteur du recyclage.
Tout chantier de construction ou de travaux publics suppose une prise en charge des déchets générés. L’élimination doit se faire selon les attentes de la nouvelle réglementation. La gestion des déchets de construction est donc un défi majeur pour le secteur de la construction.
Le nouveau règlement contribuera à améliorer la gestion des déchets de construction, qui sont souvent mal contrôlés.
