Changement de serrure : à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Si le dysfonctionnement de la serrure en question est dû à une installation trop vétuste, à un bâti en mauvais état (mouvements) ou à une serrure bloquée, les réparations incombent au propriétaire.

Ce dernier est tenu de mettre à disposition des locataires un logement ou une habitation en bon état. La serrure de la porte d’entrée fait partie des éléments qui doivent être et rester fonctionnels pendant la location.

Le remplacement doit être fait à la charge du propriétaire.

C’est au propriétaire de contacter un serrurier et de lui commander le remplacement de la serrure défectueuse. Dans ce cas, le serrurier remettra les clés directement au locataire.

Lorsque le dormant d’une porte a du jeu, il est évident que la sécurité des occupants n’est plus totale.

Dans ce cas, la réparation incombe également au propriétaire. Ne s’agissant pas d’une simple intervention rapide sur la serrure, il doit convenir avec le locataire d’une date pour les travaux. Il faudra soit changer le dormant, soit refaire la maçonnerie qui le scelle dans l’ouverture.

Avant de contacter un serrurier, le locataire doit informer le propriétaire de l’avarie. La réparation de cette dernière est à sa charge, dans la mesure où seules les serrures vétustes se bloquent.

Il faut ensuite contacter un serrurier à qui l’on demandera d’attester de l’état de la serrurerie et de la nécessité de la remplacer.

L’entretien général d’une serrure est à la charge du locataire :

• Graissage : la lubrification régulière de la serrurerie évite les problèmes.
• Changement et réparation de petites pièces : verrou, poignée, etc.
• Les nouvelles clés : en cas de perte d’une clé, les copies sont à la charge du locataire.

Lorsqu’une porte se claque avec les clés à l’intérieur, c’est également le locataire qui devra contacter et régler l’intervention d’un serrurier.

À l’inverse d’autres parties d’un logement ou d’une habitation, le remplacement ou la réparation d’une serrure ne compte pas parmi les charges locatives.

Ce remplacement incombe dans son intégralité au propriétaire. D’ailleurs, si ce dernier essaie de se soustraire à ses responsabilités, il est tout à fait possible de se faire entendre :

• Le locataire peut saisir le greffe du tribunal judiciaire ou de proximité. Ce dernier pourra contraindre le propriétaire à s’exécuter.
• La commission départementale de conciliation : elle permet de régler des litiges entre propriétaire et locataire. Le tout est souvent fait “à l’amiable“, sans possibilité de contraindre l’un ou l’autre des partis.

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous savez désormais si vos soucis de serrure sont à votre charge ou non. Dans tous les cas, souvenez-vous que l’entretien est souvent la meilleure façon de prévenir les problèmes de serrure. Quelques gouttes d’huile de temps en temps évitent bien des problèmes !