Changement de serrure : à la charge du locataire ou du propriétaire ?
Clé cassée, serrure grippée, jeu du cylindre, les causes de soucis sur une serrure sont variées.
En revanche, à l’heure de contacter un serrurier pour réparer une fermeture défectueuse, à qui incombe la réparation ? Est-ce du ressort du propriétaire ou du locataire ?
Tout dépend de la cause et du type de problème. Voyons ensemble comment y voir plus clair et savoir à qui sera facturée l’intervention d’un serrurier.
Les cas de réparations de serrure à la charge du propriétaire
Si le dysfonctionnement de la serrure en question est dû à une installation trop vétuste, à un bâti en mauvais état (mouvements) ou à une serrure bloquée, les réparations incombent au propriétaire.
Ce dernier est tenu de mettre à disposition des locataires un logement ou une habitation en bon état. La serrure de la porte d’entrée fait partie des éléments qui doivent être et rester fonctionnels pendant la location.
Serrure vétuste
Le remplacement doit être fait à la charge du propriétaire.
C’est au propriétaire de contacter un serrurier et de lui commander le remplacement de la serrure défectueuse. Dans ce cas, le serrurier remettra les clés directement au locataire.
Bon à savoir
Il n’est pas obligatoire de remettre une clé à son propriétaire lorsqu’on est locataire. Il peut néanmoins garder un double des clés du logement qu’il a mis en location. Ce dernier ayant l’interdiction de pénétrer dans le logement tandis qu’il est loué, il ne peut vous réclamer un double des clés.
Mouvement du bâti d’une porte
Lorsque le dormant d’une porte a du jeu, il est évident que la sécurité des occupants n’est plus totale.
Dans ce cas, la réparation incombe également au propriétaire. Ne s’agissant pas d’une simple intervention rapide sur la serrure, il doit convenir avec le locataire d’une date pour les travaux. Il faudra soit changer le dormant, soit refaire la maçonnerie qui le scelle dans l’ouverture.
Serrurerie bloquée
Avant de contacter un serrurier, le locataire doit informer le propriétaire de l’avarie. La réparation de cette dernière est à sa charge, dans la mesure où seules les serrures vétustes se bloquent.
Il faut ensuite contacter un serrurier à qui l’on demandera d’attester de l’état de la serrurerie et de la nécessité de la remplacer.
À savoir
Si l’intervention est urgente (enfant enfermé, eau qui bout, etc.) contactez directement un serrurier et demander lui constater le dysfonctionnement et de souligner la vétusté de l’installation. Vous pourrez ainsi faire valoir votre droit auprès du propriétaire à qui la facture sera envoyée.
Les cas de dépannages de serrure aux frais du locataire
L’entretien général d’une serrure est à la charge du locataire :
- Graissage : la lubrification régulière de la serrurerie évite les problèmes.
- Changement et réparation de petites pièces : verrou, poignée, etc.
- Les nouvelles clés : en cas de perte d’une clé, les copies sont à la charge du locataire.
Lorsqu’une porte se claque avec les clés à l’intérieur, c’est également le locataire qui devra contacter et régler l’intervention d’un serrurier.
Bon à savoir
Il est possible que lors de la signature d’un bail de location, le propriétaire propose certaines exonérations de loyer contre la prise en charge de certaines réparations de la part du locataire. Une serrure peut parfaitement entrer dans ce cadre. Vérifiez bien votre bail au moment de la signature.
Cas particulier : que faire si un propriétaire refuse de remplacer une serrure ?
À l’inverse d’autres parties d’un logement ou d’une habitation, le remplacement ou la réparation d’une serrure ne compte pas parmi les charges locatives.
Ce remplacement incombe dans son intégralité au propriétaire. D’ailleurs, si ce dernier essaie de se soustraire à ses responsabilités, il est tout à fait possible de se faire entendre :
- Le locataire peut saisir le greffe du tribunal judiciaire ou de proximité. Ce dernier pourra contraindre le propriétaire à s’exécuter.
- La commission départementale de conciliation : elle permet de régler des litiges entre propriétaire et locataire. Le tout est souvent fait “à l’amiable“, sans possibilité de contraindre l’un ou l’autre des partis.
Bon à savoir
En cas de cambriolage ou de tentative de cambriolage constatée, le remplacement d’une serrure (si nécessaire) sera couvert par votre assurance. Dans ce cas, ni le propriétaire, ni le locataire n’auront à régler le prix des travaux.
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous savez désormais si vos soucis de serrure sont à votre charge ou non. Dans tous les cas, souvenez-vous que l’entretien est souvent la meilleure façon de prévenir les problèmes de serrure. Quelques gouttes d’huile de temps en temps évitent bien des problèmes !
4 commentaires
Articles du moment
Vos besoins
Nos univers
Top
Merci
Il a répondu à toutes mes questions
bonjour, qui doit payer l’achat et la pose d’une serrure de sécurité?
Très bien.
Je ne savais pas qu’il fallait de temps en temps graisser une serrure.
Merci pour tous vos conseils. Ceux-ci me semblent très utiles. Ils sont expliqués clairement.