Quelles sont les règles en matière de gestion des eaux pluviales pour les particuliers ?

En quelques années seulement, les épisodes pluvieux ont pris une ampleur inédite, saturant régulièrement les réseaux d’assainissement. Ce phénomène est d’autant plus inquiétant que les sols, imperméabilisés par des constructions humaines galopantes, entravent chaque jour un peu plus l’infiltration naturelle des précipitations. Bricozor fait le point sur les règles et les bonnes pratiques à adopter pour soulager les systèmes d’évacuation communaux, protéger son habitation, prévenir les périodes de sécheresse et développer un usage raisonné de l’eau sur un terrain privé.

La gestion des eaux pluviales sur un terrain privé est soumise en France à des règles strictes, que ça soit au niveau national, comme au niveau local. Avant de songer à des systèmes d’évacuation ou de rétention, mieux vaut se renseigner plutôt que de se ruer sur la première installation venue.

Les particuliers ont des obligations spécifiques en matière de gestion des eaux pluviales. Voici les principales :

• Servitude d’écoulement : Les propriétaires des terrains en contrebas doivent accepter les eaux s’écoulant naturellement, à condition que cet écoulement n’ait pas été aggravé par une intervention humaine (ex. busage, pollution).
• Servitude d’égout de toits : Les eaux de pluie tombant sur les toits doivent être dirigées soit sur le terrain du propriétaire, soit sur la voie publique.
• Droit de propriété de l’eau de pluie : Chaque propriétaire peut utiliser les eaux pluviales tombant sur son terrain, à condition de ne pas causer de préjudice aux voisins.
• Pas d’obligation de raccordement : Contrairement aux eaux usées, il n’y a pas d’obligation de raccorder les eaux pluviales au réseau communal, sauf si imposé par le règlement du service d’assainissement ou les documents d’urbanisme.

Les communes sont de plus en plus exigeantes en matière de gestion des eaux pluviales en raison de la saturation des systèmes d’assainissement, des épisodes de pluies intenses liés au dérèglement climatique et de l’urbanisation croissante qui imperméabilise les sols. Les inondations à répétition en partie dû à un système d’assainissement non prévu pour accueillir un débit aussi important, impose des changements.

La gestion à la source, c’est-à-dire là où elle tombe, par infiltration ou stockage temporaire, devient donc essentielle pour réduire les risques d’inondation, maîtriser les pics pluviométriques et protéger l’environnement. Ainsi, ces communes peuvent :

• imposer une gestion totale ou partielle des eaux de pluies chez le propriétaire du terrain;
• réguler le débit rejeté vers le réseau d’assainissement;
• imposer un stockage sur la parcelle;
• limiter ou réguler l’imperméabilisation d’un terrain.

Calcul de la capacité d’ouvrage

Les PLU incluent le plus souvent des directives pour le calcul de la capacité des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Ce calcul prend en compte la surface imperméabilisée du terrain et les précipitations moyennes locales. Les propriétaires doivent dimensionner leurs installations (citernes, bassins d’infiltration, etc.) en fonction de ces paramètres pour garantir une gestion efficace des eaux de pluie.

Exemple concret : PLU de Fontainebleau

Prenons l’exemple de Fontainebleau, dont les exigences du PLU sur les eaux pluviales sont disponibles en ligne très facilement. Ce PLU impose des mesures très spécifiques et précises pour la gestion des eaux pluviales. Les nouvelles constructions doivent intégrer des dispositifs permettant l’infiltration des eaux de pluie et / ou leur stockage temporaire avant rejet. Une multitude de dispositifs sont envisageables pour arriver à ces fins (puisard, épandage, noue, tranchée…). Il convient donc au propriétaire d’adapter la solution adéquat en fonction de la nature de son sol et la quantité d’eau pluviale à maîtriser. Ces obligations visent à limiter le ruissellement et à favoriser l’infiltration naturelle. Les calculs de quantité d’eau pluviale à gérer seront demandé lors du dépôt du permis de construire pour être validé. Dans cette exemple, toutes les directives à suivre ainsi que des conseils quant à la réalisation de l’édifice qui aura le rôle d’accomplir cette tâche, sont bien renseigné dans le document de référence créé par la commune.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à le consulter ici.

Tout propriétaire a le droit d’user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds (article 641 du Code civil). Bonne nouvelle !

Chaque propriétaire peut ainsi utiliser et gérer les eaux pluviales qui tombent sur son terrain. À condition de n’occasionner aucun dégât sur les parcelles privées voisines, de ne constituer aucun danger pour les infrastructures publiques et de ne présenter aucun risque pour la santé publique ou pour l’environnement. Des gouttières qui se déversent sur une propriété adjacente, une route ou dans un cours d’eau sont strictement interdites, tout comme le raccordement direct du système de récupération d’eaux pluviales au circuit d’eau potable. Car les précipitations qui lessivent sols et toitures se chargent progressivement en particules polluantes, nocives pour la santé.

Pour autant, la récupération et le stockage d’eaux pluviales représentent un bon moyen de contenir leur ruissellement, de réaliser des réserves en cas de sécheresse et de profiter d’un apport de plusieurs centaines de litres d’eau gratuits par an. Intéressant ! Leur emploi domestique est même autorisé (remplissage des chasses d’eau, lavage des sols, nettoyage du linge par exemple), du moment que le réseau d’eau privé est clairement séparé du réseau d’eau public et qu’un certain nombre de consignes soient respectées :

• Installation d’un système de filtration et d’épuration des eaux de pluie en amont ;
• Fixation des points d’arrivée d’eau dans une pièce distincte ;
• Verrouillage des robinets à l’aide d’outils spécifiques ;
• Identification claire des arrivées d’eau de pluie ;
• Apposition d’une plaque portant la mention « Eau non potable » avec pictogramme à côté des robinets et WC ;
• Contrôle semestriel des équipements pour en vérifier la propreté et le fonctionnement ;
• Nettoyage, vidange et désinfection annuels du circuit entier.

Certains modèles, plus esthétiques et discrets que d’autres, s’intègrent parfaitement dans le décor d’un jardin d’agrément. Pour des besoins en eau supérieurs, mieux vaut opter pour des citernes posées ou semi-enterrées, plus encombrantes, plus sobres mais bien plus grandes (jusqu’à 10 000 litres).

La tranchée drainante permet d’évacuer en continu d’importantes quantités de précipitations dans le sous-sol. Un tuyau perforé, posé sur du sable, calé par du gravier et entouré d’un film géotextile canalise et achemine la pluie vers un collecteur d’eaux usées ou un puisard. Dans les zones de faible stagnation, un drain rempli de cailloux suffit amplement. Réalisé tout autour d’une maison, il protège efficacement cette dernière contre l’humidité et préserve l’étanchéité du bâtiment.

Le pavage perméable, en pavés ou en dalles de béton, commence à faire son chemin dans les esprits. Et c’est tant mieux ! Car ce produit, aussi esthétique que durable, laisse passer l’eau à travers les joints, filtre certaines matières polluantes et trouve de nombreuses applications sur les domaines publics et privés : allées, terrasses, contours de piscines, routes, trottoirs, ou bien encore places de stationnement peuvent ainsi bénéficier de ce nouveau matériau qui représente une solution immédiate, efficace et pérenne contre les risques d’inondation et d’engorgement des réseaux d’assainissement.

À mi-chemin entre l’aménagement paysager et le réservoir naturel, le jardin de pluie favorise le développement et la sauvegarde de la biodiversité au même titre que les toitures végétalisées. Plébiscité dans les espaces urbains collectifs, il trouve également sa place sur les parcelles privées. Son action anti-ruissellement, sa capacité à ralentir et à stocker l’eau issue des gouttières et des récupérateurs d’eau saturés est très recherchée. Le jardin de pluie qui peut servir aussi à purifier l’eau abrite un écosystème fragile dont il faut savoir prendre soin. La présence d’un trop-plein lui permet d’éviter une surabondance d’eau qui pourrait lui être fatale.

Le réchauffement climatique qui apporte chaque jour un peu plus de preuves de son existence oblige à composer avec une météo capricieuse, ponctuée d’épisodes extrêmes. Différents procédés permettent de capter, dévier et stocker les eaux de pluie et facilitent leur infiltration au plus proche du point de chute. Si vous hésitez entre deux récupérateurs d’eau de pluie ou souhaitez réaliser un drain sur votre terrain, contactez nos conseillers par mail ou par téléphone : chez Bricozor la compétence ne tombe pas du ciel, nous la puisons dans la richesse de notre catalogue et la connaissance fine de nos produits vendus en ligne !