Peut-on tondre le dimanche ?
Publié par Stéphane
Responsable Commercial chez Bricozor
Les nuisances sonores occasionnées par le vrombissement du moteur de votre tondeuse pourraient freiner vos ardeurs…
Non pas que vous soyez subitement devenu intolérant face aux bruits émis par votre puissante machine, mais simplement par crainte de gêner vos chers voisins.
Car, quoi de plus désagréable que le bourdonnement continuel d’une tondeuse à gazon, lorsque l’on souhaite s’adonner au plaisir d’une grasse matinée dominicale bien méritée ?
La personne empathique que vous êtes respecte cela. Mais la loi est-elle explicite à ce sujet ? Quels sont les éventuels horaires auxquels vous devez vous conformer pour tondre votre pelouse en ce « jour de repos » ?
Jardinier du dimanche, prenez note, vous êtes concerné par les quelques lignes qui suivent !
Peut-on tondre le dimanche ? Le décret de 2006
En jetant un bref coup d’œil par la fenêtre, vous constatez avec effroi que votre joli gazon ressemble davantage à une terre laissée en jachère… Heureusement, votre semaine de travail enfin derrière vous, vous envisagez de profiter du week-end pour redonner un petit coup de frais à votre pelouse. Mais pouvez-vous entreprendre la tonte de votre pelouse quand bon vous semble ?
Pour répondre à cette question, vous devez, en premier lieu, prendre connaissance du décret promulgué en 2006.
L’article R1336-5 vous contraint de vous assurer qu’aucun bruit « ne porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, par sa durée, sa répétition ou son intensité ».
Le jardinage et le bruit qui lui incombe sont donc encadrés par loi, mais pas uniquement le dimanche…
Des tranches horaires à respecter
Soyez vigilant, car les plages horaires d’autorisation pour tondre la pelouse tendent à diverger d’une commune ou d’un département à un autre. En ce sens, renseignez-vous auprès de votre mairie pour prendre connaissance d’éventuels arrêtés municipaux.
En effet, la mairie de votre ville a peut-être instauré une politique particulière afin de lutter contre les nuisances sonores. Certaines communes interdisent même formellement la tonte du gazon le dimanche !
Si aucune règle spécifique ne s’applique, la réglementation nationale vous contraint de respecter les horaires suivants pour bricoler, tondre votre pelouse ou exercer toute autre activité bruyante :
- la semaine, entre 8 h 30 et 12 h, puis de 14 h à 19 h 30 ;
- le samedi, entre 9 h et 12 h, puis de 15 h à 19 h ;
- le dimanche, entre 10 h et 12 h, puis de 16 h à 18 h ;
- les jours fériés, entre 10 h et 12 h.
À noter :
Si vous résidez dans d’une copropriété horizontale au sein de laquelle le jardin constitue une partie commune, il convient de vous renseigner auprès de votre syndic qui vous apportera davantage de précision sur ce cas particulier.
Quelles sont les sanctions encourues ?
Outre le fait de provoquer un conflit de voisinage, la loi prévoit également une sanction financière à votre encontre, en cas de non-respect de cette directive. Ainsi, vous serez contraint de vous acquitter d’une amende de 68 euros, possiblement majorée à 180 euros, si vous ne réglez pas la somme dans un délai de 45 jours.
En outre, la police et la gendarmerie sont en droit de confisquer votre matériel de jardinage, si vous vous obstinez à en faire usage…
Mais l’essentiel est sauf, il n’est donc pas interdit de tondre sa pelouse le dimanche !
Alors, en bonne intelligence, respectez les plages horaires édictées pour épargner les oreilles de vos voisins, conserver une relation cordiale avec eux, mais aussi préserver votre porte-monnaie !
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