Locataire ou propriétaire : qui a la charge du désembouage des radiateurs ?
Publié par Jocelyn
Rédacteur Bricoleur chez Bricozor
Voué à expulser la boue stagnant à l’intérieur du réseau de canalisations des radiateurs, le désembouage est une opération essentielle pour préserver l’efficacité des équipements.
Si vous constatez un déclin des performances de vos systèmes de chauffage, cet entretien s’impose probablement. Toutefois, une question majeure se pose : qui du locataire ou du propriétaire se doit de planifier la besogne ? Texte de loi à l’appui, voici quelques éléments de réponse.
Désembouage : l'intégralité des frais à la charge du locataire ?
Comme l’explique le décret nº 87-712 du 26 août 1987 relatif à l’investissement locatif, à l’accession à la propriété de logements sociaux, au développement de l’offre foncière et aux réparations locatives, il incombe au locataire de rincer et nettoyer les corps de chauffe et la tuyauterie.
Par conséquent, à la lecture de cette loi, le désembouage du chauffage semble bel et bien être à la charge du locataire. L’occupant doit s’assurer de la propreté, de l’absence de corrosion et de la circulation satisfaisante de l’eau de son réseau de chauffage.
Un décret un peu flou
Cependant, en examinant ce décret de plus près, l’entretien relatif au désembouage ne fait pas explicitement partie de la liste des dépenses à endosser pour le locataire.
Le désembouage des radiateurs peut en effet être considéré comme une réparation (et non un entretien) devant être assumée financièrement par le propriétaire.
C’est pourquoi ce type de maintenance est souvent source de litige entre ce dernier et le locataire…
Pour éviter de régler la note, le propriétaire doit pouvoir attester d’un entretien régulier au cours des mois précédant l’arrivée du locataire.
À noter :
afin de résoudre le conflit et savoir à qui incombe la tâche, il convient notamment de prendre connaissance de la durée du bail et des détails concernant les charges locatives.
Désembouage des radiateurs : entretien ou réparation ?
Le cout d’un désembouage curatif, considéré comme une réparation importante, doit être pleinement assumé par le propriétaire. Le locataire des lieux doit, quant à lui, prendre en charge le cout de l’entretien du réseau de canalisations du chauffage central.
Une maintenance régulière imposée au locataire
Si les radiateurs chauffent difficilement, un désembouage sera considéré comme de l’entretien. Dans ce cas, c’est le locataire qui devra s’acquitter de la facture du plombier ou du chauffagiste. En effet, si le système chauffe (même un peu), l’obstruction des canalisations est fort peu probable.
Pour régler le problème, le professionnel va recourir à un désembouage chimique, moins onéreux, afin d’expulser les amas de boue.
Bon à savoir :
un désembouage chimique peut être effectué directement par vos soins si les installations sont récentes. Cependant, l’appel à un chauffagiste reste vivement recommandé si le logement est relativement ancien.
Le propriétaire responsable de l'état des canalisations
Si le locataire occupe fraichement les lieux et qu’il constate un dysfonctionnement des radiateurs eau chaude, l’entretien n’a probablement pas été réalisé correctement par le résident précédent.
Dans cette situation, les frais relatifs au désembouage sont à la charge du propriétaire. Sauf si celui-ci peut prouver, document à l’appui, que le locataire antérieur n’a pas failli à son devoir.
À plus forte raison, si les radiateurs ne fonctionnent pas du tout, la réparation est évidemment sous la responsabilité du propriétaire. En effet, une défaillance totale du réseau ne provient pas d’un défaut d’entretien, mais plutôt de la vétusté des équipements.
Dans ce cas, il faudra procéder à un désembouage hydrodynamique (ou hydropneumatique) pour éliminer le bouchon formé par la grande quantité de boue accumulée.
Bon à savoir :
bien que la fréquence du désembouage soit multifactorielle (ancienneté de l’installation, qualité de l’eau, etc.), il est vivement conseillé d’opérer un désembouage tous les deux à cinq ans.
Dans tous les cas, il convient de ne pas négliger cet entretien indispensable et obligatoire afin de garantir le bon fonctionnement des radiateurs dans votre logement.
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