Réglementation française sur la récupération des eaux de pluie
Publié par Stéphane
Responsable Commercial chez Bricozor
La collecte de l’eau de pluie consiste à recueillir et à stocker l’eau de pluie pour la réutiliser, généralement pour l’irrigation ou à des fins domestiques. Il s’agit d’une pratique traditionnelle qui a connu un regain de popularité ces dernières années en raison de ses nombreux avantages, notamment la conservation de l’eau, l’atténuation des sécheresses et la prévention des inondations .
Cela peut se faire de différentes manières, notamment par l’utilisation de citernes, de réservoirs et d’étangs. En France, il existe des réglementations qui régissent la manière dont l’eau de pluie peut être récupérée et utilisée. Alors, si vous voulez installer un récupérateur d’eau de pluie, lisez attentivement cet article.
Pourquoi la récupération d'eau de pluie est-elle réglementée ?
La récupération de l’eau de pluie est réglementée en France afin d’assurer son utilisation efficace et sûre.
Le principal texte législatif régissant la récupération des eaux de pluie est le décret de février 2007, qui établit un cadre juridique pour la collecte, le stockage, le traitement et l’utilisation des eaux de pluie.
Quelles sont les principales règles ?
Les principales règles régissant la collecte des eaux de pluie sont les suivantes:
- L’eau de pluie doit être collectée sur les toits ou autres surfaces imperméables
- Elle doit être stockée dans un récipient étanche (par exemple une citerne)
- Un panneau doit indiquer sur le réservoir ou sur la cuve qu’il s’agit d’eau non-potable
- Elle doit être utilisée dans l’année qui suit sa collecte
- Elle ne doit pas être utilisée comme eau potable si elle n’a pas été correctement traitée
- Le réservoir doit être équipé d’un robinet bloqué (sans manivelle permanente)
- Si l’eau collectée est utilisée dans la maison, elle ne doit servir qu’à la chasse des toilettes, à la douche mais ne peut en aucun cas sortir d’un robinet classique
Bon à savoir :
Il est totalement interdit de récupérer de l’eau de pluie depuis une toiture amiantée. Si le revêtement contient effectivement de l’amiante, l’eau devient inutilisable, même pour l’irrigation.
Comment est-elle contrôlée et appliquée ?
La collecte de l’eau de pluie est contrôlée par les autorités locales, qui peuvent délivrer des permis et contrôler le respect de la législation. En cas de non-conformité, les autorités peuvent imposer des sanctions telles que des amendes ou la fermeture du système de collecte des eaux de pluie.
Comment peut être utilisée l'eau de pluie dans la maison ?
Elle peut être utilisée pour les chasses d’eau, les douches, la lessive et l’arrosage des plantes. Elle peut également être utilisée pour remplir les piscines ou laver les voitures.
Selon l’arrêté de février 2007, l’eau de pluie collectée directement en aval du toit peut être utilisée pour des usages non alimentaires et non liés à l’hygiène corporelle, dès lors que ces usages n’impliquent pas la création d’un double réseau à l’intérieur des bâtiments.
L’utilisation de l’eau de pluie à des fins domestiques comme la vaisselle ou le linge n’est possible que si l’eau a été correctement traitée.
Pour en savoir plus sur les manières de réutiliser l’eau de pluie, lisez cet article : Comment réutiliser l’eau de pluie pour sa maison ou son jardin ?
Si vous utilisez de l'eau de pluie en intérieur :
- Il faut savoir qu’une déclaration est nécessaire lorsque l’on installe un système de collecte des eaux de pluie qui s’évacue dans les égouts publics. Cette déclaration doit être faite auprès de votre commune, qui installera alors un compteur d’eau pour estimer le volume d’eau de pluie rejeté.
- Vous êtes également tenu de donner libre accès aux agents du service public qui viendraient contrôler votre installation.
- Il est important d’entretenir annuellement votre système de filtration et votre cuve pour s’assurer de leur bon fonctionnement.
- Lorsque vous utilisez l’eau de pluie dans votre habitation, veillez à indiquer sur vos canalisations celles qui sont destinées à l’eau non potable. Cela permettra d’éviter toute confusion ou l’utilisation accidentelle d’eau contaminée.
Si la collecte et l’utilisation d’eaux pluviales sont un bon moyen d’économiser de l’eau et de ne pas utiliser d’eau potable lorsqu’on peut l’éviter, elles demandent de prendre des mesures préalables, notamment de le déclarer en mairie.
Une fois le système installé, il est relativement facile à entretenir. De plus, l’utilisation de l’eau de pluie peut présenter de nombreux avantages pour votre maison et votre jardin. Veillez à suivre les règles ci-dessus pour vous assurer que vous récoltez et utilisez l’eau de pluie correctement.
L'entretien
Installer un récupérateur d’eau, aérien ou enterré, cela suppose de l’entretien.
En général, il est recommandé de vérifier le système au moins une fois par an. Cet entretien peut être effectué par le propriétaire s’il dispose des connaissances nécessaires, ou par un professionnel.
- Tous les 6 mois : vérifier l’installation et sa propreté, vérifier la présence de la signalisation.
- Tous les ans : nettoyer les filtres, vider et nettoyer la cuve, vérifier les robinets et les vannes.
Vous pouvez faire appel à un professionnel qui aura les techniques appropriées.
Il est imposé de tenir un carnet d’entretien qui contient le schéma des installations, le nom de l’entreprise et le nom de l’artisan.
La fréquence de l’entretien peut varier en fonction du type de système et de son emplacement. Par exemple, un système souterrain nécessitera un entretien plus fréquent qu’un système hors sol.
À noter :
Il est important de suivre les recommandations du fabricant en matière d’entretien afin de garantir le bon fonctionnement du système et d’éviter tout problème.
Profitez d'aides de l'état
Si vous entendez installer un récupérateur d’eau de pluie chez vous, vous pouvez peut-être bénéficier d’incitations gouvernementales. En France, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie offre un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation de systèmes de récupération des eaux de pluie. Ce crédit d’impôt est disponible à la fois pour les nouvelles constructions et les projets de rénovation.
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez remplir certaines conditions, notamment :
- Le système doit être installé par un professionnel
- Le système doit répondre à certaines normes pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt
Vous pouvez en savoir plus sur les conditions et la manière de demander le crédit d’impôt sur le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
- Vous pouvez également bénéficier d’autres incitations gouvernementales, telles qu’une TVA réduite ou des subventions de votre municipalité.
N’oubliez pas de vous renseigner auprès des autorités locales pour connaître les aides disponibles dans votre région.
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