Qu’est-ce que la certification Qualibat et comment l’obtenir ?

Décernées depuis 1949, les certifications Qualibat font figure d’autorité, tant chez les professionnels du BTP que chez les particuliers. Suscitant fierté chez les uns et confiance chez les autres, la célèbre pyramide bleue et blanche ne s’obtient pas sur la seule bonne mine de l’artisan. Elle se mérite. D’où son excellente réputation.

Bricozor, votre magasin de bricolage en ligne préféré, vous présente aujourd’hui ce label tant convoité qui signe les entreprises de qualité et vous explique comment procéder pour l’obtenir.

À l’origine des certifications Qualibat se trouve une association indépendante chargée d’étudier et d’évaluer les compétences entrepreneuriales et techniques des professionnels du BTP. Présentation.

Fondée par les pouvoirs publics après la Seconde Guerre mondiale, Qualibat est une association loi 1901 qui dispose actuellement de 35 agences réparties sur tout le territoire français.

Son fonctionnement tripartite comprend un Conseil d’administration représenté localement par des sections (instance statutaire), une Commission supérieure (instance d’appel) et surtout des commissions (instances de décisions) chargées d’accorder ou non les fameuses certifications. Les quelque 3000 bénévoles qui œuvrent collégialement au sein des commissions départementales ou nationales se réunissent entre 3 à 10 fois par an tout en exerçant par ailleurs une activité professionnelle propre dans le secteur de la construction. Ils sont à ce titre soumis à une obligation d’impartialité et de confidentialité.

Les certifications établies par Qualibat sont strictement encadrées par la norme NFX50-091 intitulée Exigences relatives aux organismes de qualification de fournisseurs, qui fixe son champ d’application, définit le vocabulaire à employer et dresse la liste des trois groupes de critères qui doivent impérativement être respectés par les organismes qualifiants et/ou certifiants :

• Exigences relatives au personnel de l’organisme de qualification de fournisseurs ;
• Exigences relatives à la qualification ;
• Exigences relatives au processus de qualification.

Qualibat n’est pas la seule instance à devoir se conformer à la norme NFX50-091. Les organismes de certification issus des autres secteurs d’activité sont également concernés : l’OPQCM (Office professionnel de qualification des conseils en management), Qualifelec (Organisme de qualification des entreprises d’électricité) et Qualipaysage (Organisme de qualification des entreprises du paysage) par exemple dépendent aussi de cette norme. Qualibat est en revanche le seul organisme de qualification et de certification spécialisé dans les métiers du bâtiment.

Enfin, son habilitation à délivrer des accréditations lui est accordée par le Cofrac (Comité français d’accréditation), lequel soumet Qualibat et tous les autres organismes sus-mentionnés à des règles de fonctionnement tout aussi exigeantes.

En valorisant la qualité de leurs services et de leurs compétences techniques, Qualibat offre aux entreprises du BTP un tremplin unique vers de nouvelles perspectives économiques. L’éventail des certifications est large. Tout dépend du but recherché par les candidats.

L’association Qualibat propose aux artisans du BTP trois types de certifications ou de qualifications :

• Des qualifications professionnelles, qui mettent en valeur le savoir-faire d’une entreprise dans un domaine donné ;
• Des certifications métiers, qui attestent non seulement des compétences techniques d’une entreprise mais aussi de son aptitude à travailler dans les secteurs ultra réglementés de l’environnement, de la santé et de la sécurité ;
• Des certifications de systèmes de management, qui permettent à des entreprises engagées dans des démarches managériales à haute valeur ajoutée de viser ensuite des certifications internationales.

Qualibat a établi un classement de ses certifications sous forme d’une nomenclature. Cette dernière, consultable ici, permet d’obtenir un code numérique composé de 4 chiffres qui identifie une activité professionnelle du BTP et fournit la qualification Qualibat correspondante. La qualification 6312 correspond ainsi à « Carrelages – Revêtements – Mosaïques (Technicité confirmée) », et la qualification 9121 correspond à « Salles de bain et cuisine domestiques ». Cette nomenclature est libre d’accès et permet à tout artisan souhaitant déposer un dossier Qualibat de prendre connaissance des exigences fixées par la certification visée.

Qualibat dispense une accréditation qui aux yeux de nombreuses entreprises apparaît comme un véritable sésame : le label RGE. Reconnu garant de l’environnement, cet agrément créé en 2011 permet à certaines entreprises de faire valoir leur spécialisation dans la rénovation énergétique et leur capacité à installer et poser des équipements particuliers :

• Systèmes de chauffage et d’appareils de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz, à l’énergie solaire, au bois et aux biomasses (chaudière à condensation, poêle à bois à granulés, chauffe-eau solaire individuel, etc.) ;
• Équipements de ventilation mécanique (VMC) ;
• Matériaux d’isolation thermique, par l’intérieur et/ou l’intérieur (fenêtres, sol, combles).

L’obtention du label RGE est subordonnée à trois conditions :

1. une obligation de formation technique,
2. un contrôle des équipements de l’entreprise,
3. une évaluation des méthodes de travail pratiquées en interne.

Le but est de contraindre les artisans à monter en compétence et à se tenir constamment à jour des dernières réglementations et directives environnementales en vigueur.

La procédure à suivre pour demander une certification Qualibat relève un peu du parcours du combattant. Les documents à fournir sont nombreux et l’entreprise est littéralement passée au crible. Cette inspection permet à la commission Qualibat de se faire une idée précise du fonctionnement, de la santé et des compétences de l’entreprise et de rendre ensuite un avis le plus juste possible.

L’entreprise n’est pas seule pour réaliser cette démarche. Le rôle de l’association Qualibat consiste aussi à renseigner, conseiller et accompagner les artisans dans cette étape cruciale qui comprend trois volets distincts :

• Un volet administratif et juridique : l’entreprise doit rassembler tous les documents permettant d’attester de son existence légale, d’identifier ses responsables, de vérifier sa situation fiscale, de prouver qu’elle est à jour de ses cotisations et qu’elle a souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile et en responsabilité construction ;
• Un volet technique : l’entreprise doit d’abord présenter chaque salarié (identité, poste occupé, qualifications, type de contrat, ancienneté, liens hiérarchiques, CV, heures travaillées), ses sous-traitants et ses intérimaires ; elle doit ensuite présenter ses locaux et lister tout son matériel pour prouver sa capacité physique et technique à réaliser les travaux couverts par la certification demandée ; elle doit également décrire les chantiers réalisés les quatre années précédant sa candidature afin de prouver son expérience professionnelle (devis, documents techniques, modes opératoires, factures, identité des clients) ; elle doit enfin présenter trois chantiers en particulier pour démontrer son savoir-faire dans le domaine ciblé, assortis d’appréciations écrites établies par les maître d’ouvrage, maître d’œuvre et contrôleur technique ayant participé à leur réalisation ;
• Un volet financier : l’entreprise doit fournir son chiffre d’affaires, le montant des travaux effectués en son nom propre et ceux confiés en sous-traitance ainsi que ses deux derniers exercices comptables pour démontrer sa capacité à mener seule des travaux et à les achever.

Qualibat vérifie que le dossier est complet avant de le transmettre à la commission régionale dont l’entreprise dépend. La candidature est prête à être examinée.

Plus de cent commissions Qualibat se réunissent chaque année en France. Chacune traite en moyenne entre 80 et 100 dossiers. Elles instruisent aussi bien les nouvelles candidatures que les demandes de renouvellement. Les contrôleurs bénévoles qui sont eux-mêmes des acteurs reconnus dans le monde du BTP (architectes, experts, ingénieurs, maîtres d’ouvrage, assureurs et entrepreneurs par exemple) possèdent toutes les compétences qui leur permettent de poser un regard aigu sur chaque dossier analysé. Ils peuvent ainsi, collégialement, émettre un avis favorable ou défavorable sur chaque candidature présentée.

Tout dossier invalidé est justifié de manière à laisser au candidat la possibilité de soumettre une seconde fois son dossier ou de faire appel de la décision auprès de la Commission supérieure. Sitôt la certification obtenue, l’entreprise peut s’en prévaloir en apposant le logo Qualibat sur ses documents officiels.

La certification RGE, qui relève d’un niveau d’exigence supérieur, comprend un passage en commission doublé d’une inspection physique au sein de l’entreprise. Les entreprises nouvellement créées peuvent également faire acte de candidature en dépit de leur manque d’expérience. Elles sont seulement soumises à une certification plus courte (2-3 ans), le temps pour elles de faire leurs preuves.

Une fois la certification ou la qualification en poche, pas question pour les entreprises de se reposer sur leurs lauriers. Le label Qualibat n’est en effet accordé que pour quatre ans. Parvenu au terme de cette échéance, l’artisan est invité à déposer un dossier de renouvellement qui peut être invalidé s’il ne satisfait plus aux conditions imposées par la certification.

Chaque année, 7% des entreprises qui effectuent une demande de renouvellement de dossier perdent leur précieux label. D’autres le perdent également suite à des plaintes portées contre elles par des particuliers ou des collectivités pour des chantiers jugés non conformes et/ou mal gérés. La Commission supérieure examine lesdites plaintes et rend ensuite son verdict. Une sanction qui peut paraître sévère de prime abord mais qui permet à Qualibat de conserver depuis plus de soixante-dix ans son excellente réputation, tant auprès des professionnels que du grand public.

La certification Qualibat couronne le savoir-faire d’une entreprise, loue son expérience et salue son management. Mais pas seulement. Elle lui ouvre littéralement la voie vers de nouvelles opportunités qui peuvent l’aider à envisager l’avenir de manière plus sereine. Côté particuliers, le logo Qualibat constitue un gage de sérieux et permet de bénéficier, sous conditions, d’aides financières publiques selon le type et l’ampleur du chantier envisagé : certificats d’économie d’énergie (CEE), crédits d’impôt, Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), MaPrimeRenov’, etc. Une confiance intéressée certes, mais réelle dans l’esprit des Français.

L’exigence de qualité qui coule dans les veines de Qualibat est identique à celle qui nous habite : sur le site de vente en ligne de Bricozor, les produits proposés sont rigoureusement choisis par nos équipes, les marques proposées sont reconnues à l’international, et les conseils prodigués par téléphone ou par mail le sont par une équipe compétente et passionnée. C’est aussi pour ces raisons que nous travaillons avec un grand nombre de professionnels du secteur. Un état d’esprit qui vaut tous les labels !