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Certificat Qualigaz : qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Lecture : 4 min
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Votre installation de gaz vient d’être modifiée ? Votre chaudière au gaz vient d’être changée ? Le raccordement au réseau de gaz de votre maison neuve vient d’être effectué ?

Eh bien sachez qu’il est nécessaire que l’ensemble de votre installation soit maintenant contrôlé pour obtenir un certificat Qualigaz. Ce précieux sésame permettra de définir si l’ensemble est conforme aux normes en vigueur, dans le but de garantir votre sécurité.

Un professionnel agréé va devoir inspecter tous les raccordements de votre domicile, ainsi que l’ensemble de l’installation. Si d’éventuels dysfonctionnements ou anomalies sont constatés, votre fournisseur d’énergie sera dans l’impossibilité d’assurer l’alimentation en gaz de votre domicile.

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Depuis le 1er Janvier 2020, un seul formulaire pour l'ensemble des nouvelles installation de gaz et modification en logements particuliers

Comment Qualigaz garantit la conformité des installations de gaz ?

Qualigaz est une association dont le but est de garantir la conformité et le bon fonctionnement de toutes les installations de gaz en France. Elle s’est imposée comme la référence en matière de certification de conformité et elle couvre désormais l’ensemble du territoire français.

Pour entrer en contact avec Qualigaz, voici l’adresse du site officiel :

Au sein de cet organisme, des professionnels sont formés à l’inspection technique et au diagnostic de toute l’infrastructure d’un bâtiment ou d’une maison, liée à l’acheminement, au stockage et à la combustion du gaz naturel (butane et propane). Ils vérifient l’intégrité et le bon fonctionnement de l’ensemble avant d’accorder ou non un certificat de conformité Qualigaz.

Chaque professionnel évoluant au sein de cette structure est formé à l’évaluation et à l’analyse des installations domestiques. Ainsi, ils passent en revue tous les éléments potentiellement critiques pouvant nuire l’intégrité de l’installation ou mettre en péril la sécurité des occupants.

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Quels défauts techniques peuvent empêcher d’obtenir le certificat Qualigaz ?

Certains défauts jugés majeurs peuvent être bloquants pour l’obtention du certificat Qualigaz :

  • Mauvaise ventilation du local dédié à la chaudière.
  • Mauvaise évacuation des résidus de combustion ou défaut sur le conduit d’évacuation.
  • Défauts d’assemblage des éléments du circuit (mauvais raccordement des tuyaux, soudures défectueuses, etc.).
  • Problème d’étanchéité du circuit d’alimentation de gaz.
  • Présence de raccordements par le biais de tuyaux souples.
  • Absence d’un second dispositif de sécurité permettant la coupure de l’alimentation en gaz.
  • Etc.

Chacun de ces critères est référencé comme bloquant en vue de l’obtention de la certification Qualigaz.

À la suite du remplacement d’une chaudière ou à la mise en place de l’installation neuve dans une maison, tous ces points vont être pris en compte par le professionnel ou l’entreprise en charge des travaux. Il devra vous remettre un certificat de conformité d’installation (CCI), qui sera ensuite examiné par un technicien Qualigaz. Si l’un de ces points venaient à être défaillant, vous aurez alors 3 mois pour assurer la mise en conformité de votre installation.

Quelles installations doivent faire l’objet d’une certification Qualigaz ?

Toute habitation, ou tout établissement ayant fait l’objet d’une rénovation de son installation de gaz ou d’une mise en service (raccordement au réseau), est tenu d’obtenir un certificat Qualigaz.

Au-delà du certificat de conformité d’installation délivré par le professionnel ou l’entreprise en charge des travaux, la validation de conformité doit être effectuée par un technicien agréé Qualigaz. Ce dernier passera en revue tous les points critiques de l’installation et pouvant donner lieu à des défauts dangereux.

À noter

En fonction du type d’habitation, d’installation ou de construction, le prix du certificat de conformité peut varier. Il est préférable de se renseigner en amont pour être fixé sur les dépenses à prévoir. Le prix pourra également varier selon que l’installation de gaz aura été faite par un installateur professionnel ou un particulier.

Voici les différents codes relatifs aux types d’installations à contrôler :

  • CC1 : il s’agit du code dédié aux bâtiments à usage collectif.
  • CC2 : est le code concernant les installations intérieures d’habitations à usage particulier. Il intègre également depuis le 1er Janvier 2020 les modification d’installation, comme le remplacement de chaudière
  • CC3 : ce code est prévu pour les locaux abritant les chaufferies d’immeubles d’habitations collectives.

En connaissant déjà ce code, vous pourrez d’ores et déjà communiquer de façon pertinente avec un professionnel que vous sollicitez pour contrôler et certifier conforme votre installation.

Quelles démarches sont nécessaires pour obtenir le certificat Qualigaz ?

Après l’intervention d’un professionnel sur votre installation de gaz, ce dernier vous remettra un document attestant du bon déroulement du chantier et de la conformité de son travail.

Deux cas de figure se présente à vous, en fonction de la certification PGN (Professionnel Gaz Naturel) ou non de votre installateur :

  • Votre installateur est certifié PNG, il a la possibilité d’acheter des contrat de conformité en gros auprès de Qualigaz et d’inclure ce coût à facture finale des travaux. Deux avantages pour vous, un prix réduit et aucune démarche à faire auprès de Qualigaz
  • Vous choisissez d’effectuer vous mêmes les travaux, ou de les confier à une personne non agrée, ce qui est votre droit : vous devez faire vous-même les démarche nécessaires pour obtenir le certificat correspondant à la nature des travaux et obtenir la validation de Qualigaz suite à un contrôle de l’installation

Attention

Dans le cas d’une invalidation, le technicien Qualigaz sera à même d’ordonner la coupure de l’alimentation en cas de défaut. Il s’agit d’un “constat d’anomalie A2/DGI“ (Danger Grave Immédiat) qui entraîne la mise en demeure de corriger les anomalies constatées et de suspendre l’approvisionnement en gaz.

Vous voilà désormais renseigné au sujet du certificat Qualigaz. Sachez que d’autres organismes, moins connu du public, Dekra et CORPAUDIT sont aussi habilités à délivrer des certificats de conformité.

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