Faut-il toujours une autorisation pour installer une pergola ?

Dès le printemps, tous les prétextes sont bons pour profiter du soleil. Vêtu de ses plus beaux atours, le jardin devient l’espace où il fait bon vivre.

À l’ombre d’une élégante pergola, les déjeuners prennent des allures de fête, les siestes s’étirent avec délice et les soirées invitent à la confidence. Discrète ou imposante, en bois ou en alu, couverte ou à ciel ouvert, la pergola fait rimer extérieur avec bonheur. Encore faut-il posséder toutes les autorisations pour la construire.

Bricozor vous propose de découvrir la réglementation liée aux pergolas et les règles qui président, ou non, à leur installation. En route pour l’été !

La construction d’une pergola est un beau et ambitieux projet qui requiert une bonne préparation en amont. L’examen des principaux modèles figure en tête des premières actions à mener. Regardons-les ensemble.

Également appelée pergola murale, la pergola adossée vient s’appuyer et se fixer contre un mur, réduisant ainsi le nombre de ses poteaux. La structure peut, selon l’esthétique recherchée et le budget alloué, être fabriquée en bois massif ou lamellé-collé comme le modèle Palma de chez Maderland, en aluminium comme le modèle Lisboa de chez Avril Paris, en PVC ou bien encore en fer forgé.

La pergola adossée donne du style à une terrasse située en bordure d’habitation et offre un tout nouvel espace de vie tourné vers l’extérieur.

Campée sur quatre poteaux, la pergola autoportante, dite aussi autoportée ou en îlot, est une structure indépendante installée au choix le long d’une maison, au centre d’un jardin ou aux abords d’une piscine.

La pergola autoportante utilise les mêmes matériaux que la version adossée. D’où sa déclinaison en bois lamellé-collé comme le modèle Tarragona de chez Maderland, en bois massif comme le modèle Thonon de chez Habrita, en aluminium comme le modèle Havana de chez Avril Paris, en PVC ou bien encore en fer forgé.

Pratiques et décoratives, les pergolas autoportantes nécessitent en revanche de solides fondations pour assurer leur stabilité.

Autoportée comme la précédente mais plus innovante, la pergola bioclimatique se distingue par ses lamelles orientables appelées ventelles qui équipent sa couverture.

Conçues pour protéger des intempéries, filtrer la lumière et atténuer la chaleur dans l’espace situé en dessous, ces lamelles sont, au gré des modèles, actionnables manuellement ou électriquement.

Certaines pergolas bioclimatiques disposent aussi de cloisons verticales pourvues de ventelles, de stores ou de moucharabieh qui renforcent l’action protectrice de la pergola tout en préservant l’intimité des personnes. Les modèles PER 36M30R BI, PER24R30RBI et Veneto de chez Habrita ou bien encore Belair de chez Avril Paris vous en donneront un bon aperçu.

La construction d’une pergola ne doit rien au hasard. Elle fait l’objet d’un encadrement strict et exige le plus souvent la validation de différentes procédures administratives. Examinons-les en détail.

Trois textes législatifs encadrent l’installation des pergolas :

• L’article R*421-17 du Code de l’urbanisme, sous-section 2 (Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable) ;
• Les articles L421-1 à L421-9 du Code de l’urbanisme, chapitre 1er (Champ d’application) du Titre 2 (Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables) ;
• L’article R*421-14 du Code de l’urbanisme, sous-section 1 (Travaux soumis à permis de construire).

Issus du nouveau Code de l’urbanisme en vigueur depuis 1973, ces articles fixent les autorisations requises pour effectuer des travaux de construction et d’aménagement. Aussi fastidieuse soit-elle, leur lecture est indispensable et fournit une aide précieuse sur les démarches à effectuer avant de démarrer un chantier.

Régi par le Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme ou PLU planifie et gère, comme son nom l’indique, l’urbanisme au niveau communal. Il établit les règles d’utilisation des sols sur le territoire d’une commune, distingue les zones constructibles des zones naturelles et encadre les procédures de construction applicables au sein de chacune d’elles.

Son but : développer un tissu urbain dynamique au contact d’un environnement naturel préservé.

Le PLU conditionne à ce titre l’obtention des autorisations préalables de travaux et les demandes de permis de construire. Chaque mairie (ou communauté de commune) dispose d’un PLU qui lui est propre. Ce document public est consultable sur demande par toute personne morale ou physique porteuse d’un projet commercial ou immobilier.

Les pergolas ne requièrent pas toutes les mêmes autorisations. Certaines relèvent de la déclaration préalable de travaux (DP), formalité simple et rapide, d’autres relèvent du permis de construire, plus complexe à établir et plus long à instruire. La distinction repose sur l’ampleur du chantier mais pas seulement. D’autres facteurs entrent en ligne de compte :

• Le type de pergola : les modèles autoportés sont considérés comme de nouvelles constructions tandis que les modèles adossés sont considérés comme des extensions ;
• La surface utilisée : les pergolas supérieures à 5 m² et inférieures ou égales à 20 m² se contentent d’une DP tandis que les pergolas supérieures à 20 m² nécessitent un permis de construire ;
• La localisation du terrain : quand ce dernier est situé dans une zone urbaine soumise à DPU et que la surface de la pergola est supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 40 m², une DP suffit ; au-delà de 40 m², un permis de construire est obligatoire.

La pergola peut parfois être complètement dispensée d’autorisation. C’est le cas des pergolas de moins de 5 m².

Adossées ou autoportantes, ces petites structures faciles à installer et abordables ont d’autant plus le vent en poupe qu’elles rendent possible la création d’un joli salon extérieur, même dans les espaces exigus.

Petites ou grandes, toutes ces pergolas peuvent-elles pour autant être installées n’importe où ? Voyons pour finir comment ce champ des possibles est limité dans certaines situations.

Les démarches administratives effectuées auprès d’une mairie ne suffisent pas toujours à légitimer la présence en bonne et due forme d’une pergola sur un terrain. D’autres réglementations en vigueur doivent être également respectées. Voyons lesquelles.

L’air de rien, la plus jolie pergola peut potentiellement devenir un terrible sujet de discorde avec ceux qui vivent de l’autre côté de la clôture : les voisins. Les reproches peuvent vite s’accumuler si l’on n’y prend pas garde. En voici quelques exemples :

• Gêne sonore (bruit de conversations et/ou de musique) ;
• Gêne visuelle (horizon bouché, structure jugée inesthétique) ;
• Gêne odorante (fumée de cuisine et/ou de barbecue) ;
• Perte de luminosité (ombre portée sur le terrain).

Justifiés ou non, de tels griefs peuvent empoisonner les rapports au point de finir parfois devant les tribunaux. Pour profiter de sa pergola en toute quiétude, mieux vaut d’emblée installer cette dernière dans le respect des règles de distance dictées par le PLU ou, à défaut, à 3 mètres minimum de la limite de propriété. En agissant ainsi, vous éviterez bien des soucis tout en ayant le bon droit pour vous. En cas de litige, vous marquerez des points.

Autre lieu connu pour ses nombreuses contraintes : la copropriété. Les glorieuses cités pavillonnaires des années 80 ont essaimé à travers la France et perdurent encore aujourd’hui. Gérés pour beaucoup en copropriété, ces pavillons individuels agrémentés d’un petit jardin présentent beaucoup d’avantages. Et autant d’inconvénients. Tout projet d’installation de carport, d’abris de jardin et de pergolas doit montrer patte blanche auprès du conseil syndical sous la forme d’une demande d’autorisation. Son sort est ensuite scellé en assemblée générale par le vote des copropriétaires qui donnent ou non leur approbation. Sans cet aval, les constructions peuvent être considérées comme illégales et faire l’objet d’une procédure de démolition. La lecture attentive du règlement de copropriété est donc essentielle.

Dernier exemple de contraintes auxquelles sont soumises les pergolas : les sites classés et les secteurs protégés. Dans ces lieux présentant un intérêt patrimonial, culturel ou naturel particulier, chaque construction est étudiée à la loupe et chaque autorisation est accordée au compte-gouttes et sous conditions : matériaux imposés, couleurs obligatoires et dimensions limitées par exemple.

Vous résidez à proximité d’une cathédrale, dans une ville classée ou dans un parc naturel régional ? Référez-vous une fois de plus au PLU.

Passés certains secteurs et certaines conditions, la réglementation permet d’installer des pergolas sans aucune autorisation. Une véritable aubaine pour les propriétaires et locataires concernés qui peuvent ainsi profiter du charme de la pergola en toute quiétude et dans le respect de leur voisinage immédiat.

Les contraintes liées aux pergolas ne doivent cependant pas être vécues comme une injustice par les autres. Le nombre de modèles disponibles est heureusement suffisamment important pour satisfaire les goûts de chacun tout en restant dans les clous de la légalité.

Prêt à vous lancer dans la pose d’une pergola ? Consultez notre gamme de produits vendus en ligne sur notre site et contactez nos conseillers en cas de besoin. Bricozor rime aussi avec outdoor !