Devis du bâtiment : les mentions et informations obligatoires pour un devis valable

Le devis avant travaux est le document qui permettra à un professionnel et son client de formuler un accord sur l’exécution d’un chantier à venir. Le prix de la prestation, la nature des travaux, le détail de chaque étape du chantier doivent être clairement mentionnés afin d’assurer chacun des partis de s’entendre sur les services fournis.

Pour s’assurer de sa validité d’un point de vue légal, le devis doit comporter certaines mentions obligatoires que l’artisan ou l’entreprise doivent inclure systématiquement.

Quelles informations doivent y apparaître ? Quelles garanties représente ce document, tant pour le client que l’artisan ?

Après validation et signature par les deux partis, le devis représente un contrat entre le client et le prestataire en charge de réaliser les travaux attendus. Les mentions qui y figurent représentent un engagement mutuel.

Le client y trouvera toutes les informations nécessaires à la compréhension des prestations incluses, tandis que le professionnel s’assurera d’une rémunération juste pour les services rendus. Ce document donne donc l’assurance à chacun de s’entendre sur la nature, le prix et la durée de la prestation à venir.

Pour ce qui est de la forme, libre à chaque professionnel ou entreprise de choisir le modèle selon lequel ce document est rédigé.

Il s’agit généralement d’un tableau répertoriant toutes les fournitures qui seront employées, le tarif horaire ou forfaitaire de la prestation, ainsi que le détail de chaque étape des travaux prévus.

Afin d’être légalement acceptable et de représenter une garantie pour chacun des partis, le devis doit comporter un certain nombre d’éléments obligatoires :

• La mention « devis » doit apparaître de façon explicite.
• La date à laquelle il a été rédigé ou délivré.
• Les informations relatives à l’émetteur : raison sociale et coordonnées du prestataire, numéro d’immatriculation professionnelle, numéro de TVA.
• Le nom et l’adresse du client.
• Le tarif estimé pour l’ensemble de la prestation.
• Le détail de ce tarif : fournitures, temps de travail, nature de la prestation.
• La durée des travaux et la date de livraison du chantier.
• Détail du paiement de l’ensemble (acompte ou non, paiement par chèque ou virement bancaire, délai de versement des honoraires).
• Les mentions relatives au retard de paiement.
• La nature de la garantie des travaux ou du service après-vente.
• La durée de validité du devis (passé cette période, l’artisan ou l’entreprise sont en droit de réviser les conditions).
• La compagnie d’assurance de l’entreprise ou de l’artisan (garantie décennale oblige).
• Les différentes qualifications de l’artisan ou des employés de l’entreprise (Qualibat, Qualifelec, Qualit’EnR, RGE, etc.).

Selon les circonstances, un entrepreneur peut facturer un devis. C’est notamment le cas lorsqu’une prise de mesures est nécessaire. Le déplacement et le temps passé sur place peut être facturé.

Cependant, il est nécessaire que ce point ait été mentionné en amont par le professionnel. Il ne peut en aucun cas exiger un paiement si ce point n’a pas été précisé au client au préalable. Avant de se déplacer, il doit informer le client du montant de ce devis et doit obtenir son accord avant tout déplacement.

S’il est payant, le professionnel est dans l’obligation d’en préciser le détail, au même titre que sur l’ensemble de la prestation envisagée :

• Les frais de déplacement.
• Le temps passé sur place pour constater les travaux à mettre en œuvre et pour prendre les mesures nécessaires pour définir la quantité de matériaux nécessaires.
• Les éventuelles études préalables à l’exécution du chantier (étude de sol, analyse de certains éléments dans le cas de réparations, etc.).

Dans le cas où les travaux supposent des difficultés supplémentaires pour l’artisan ou l’entreprise, un dépassement d’honoraires peut en découler.

Dans ce cas, il est impératif que le professionnel en informe le client en amont. Il ne peut en aucun cas facturer des frais supplémentaires s’il n’en a pas averti le client. Dans ce cas, un devis supplémentaire doit être rédigé et le client doit y apposer sa signature en signe d’accord.

Sorti de ce cadre, le prestataire est tenu de respecter le prix apparaissant sur le devis initial.

Plus qu’un simple document, le devis en amont d’un chantier représente une garantie pour le client et l’exécutant. Il procure à chacun l’assurance de s’entendre sur les termes et la nature des travaux à venir.

Les professionnels sont tenus de produire un document recevable d’un point de vue légal. Ils doivent donc prêter la plus grande attention à sa rédaction.

Il est dans l’intérêt du client d’étudier ce document en détail afin de n’avoir aucune mauvaise surprise à la livraison du chantier.