Quels travaux un locataire peut-il effectuer ?

Lorsque l’on est locataire, il n’est pas toujours évident de savoir quels travaux peuvent être entrepris chez soi. Il n’est hélas pas si rare que des litiges apparaissent entre locataire et propriétaire, à cause d’une mésentente et/ou d’une méconnaissance des lois.

Faisons donc le point sur les travaux réalisables en location. Cet article a été co-écrit avec Nexity, le spécialiste de la location de biens, qui nous a apporté des éléments pratiques sur le sujet.

Pour traiter ce sujet dans sa globalité, il nous faut distinguer trois types de travaux :

• Ceux réalisables sans autorisation
• Ceux requérant l’autorisation écrite du propriétaire
• Ceux à la charge du locataire

Tout locataire peut effectuer certains travaux, et ce sans avoir besoin de l’autorisation du propriétaire. Il s’agit de travaux ne transformant pas le bien loué, tels que :

• Des petits aménagements
• De la décoration
• De l’ajout d’équipements facilement démontables

Il est donc possible de personnaliser son espace, en fixant des tableaux aux murs (à condition de reboucher les trous à la sortie), en changeant la moquette ou en repeignant une chambre. Le propriétaire ne peut pas s’opposer à ces changements, et ce selon les Articles 7 d et 7 f de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, version consolidée au J.O. du 10 février 2008.

Toutefois, pour une question de courtoisie, n’hésitez tout de même pas à informer votre propriétaire en amont ☺.

Peut-être qu’il préfèrera d’ailleurs faire venir un artisan ! Et ainsi vous faire économiser quelques heures.

Si le locataire désire réaliser des travaux plus importants (qui transforment le bien loué), il devra alors demander une autorisation écrite à son propriétaire. Qu’il s’agisse d’abattre une cloison, de changer la douche en baignoire ou de couper des arbres, le bailleur doit être informé et doit donc donner son aval.

Attention également, le propriétaire peut exiger une remise en état des lieux aux frais du locataire à la fin de la location ; tout comme il peut choisir de conserver les changements effectués. Cet aspect est à discuter et négocier ensemble.

Notez également que si la location fait partie d’une copropriété et que les travaux touchent à la structure de l’espace commun, il faudra aussi obtenir l’accord de cette dernière, par le biais d’un vote en assemblée générale.

En plus des travaux que désire effectuer le locataire pour son goût personnel, il faut également savoir que ce dernier doit réaliser des travaux d’entretien courant du logement et de ses équipements. Selon l’article 7 de la loi de juillet 89, le locataire doit donc entretenir le logement, de lui-même et à ses frais.

Il s’agit là de menues réparations, telles que :

• Changer les joints du robinet
• Remplacer une prise de courant défectueuse
• S’occuper des radiateurs, de la chaudière
• Etc.

Bien sûr, toutes dégradations provoquées durant le bail (trous dans le mur, moquette abîmée…) doivent être réparées aux frais du locataire partant, avant la restitution des clés.

Le locataire n’est pas le seul à devoir entreprendre des travaux pour le bon entretien de la location, le propriétaire doit également en réaliser.

Il doit effectuer tous ceux relevant d’une utilisation normale du logement. Ainsi, selon l’article 6 de la loi de juillet 89, le bailleur doit « délivrer au locataire le logement en bon état d’usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location».

Si des travaux doivent se dérouler au cours d’un bail, le locataire peut négocier la réalisation de ces derniers contre une remise sur les loyers durant une période donnée. Afin d’être valable, cet accord doit faire l’objet d’un avenant engageant les deux parties ou être inscrit dans le bail.

Locataires et propriétaires, vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur les travaux en location. Surtout, avant d’en réaliser, pensez à vérifier de quels accords vous avez besoin, ou non.