Quelle est la réglementation pour l’installation d’un portail ?

Si vous pensiez qu’installer un portail était aussi simple que de le choisir et de le poser, détrompez-vous.

Un portail est une extension de votre clôture, souvent soumise à des contraintes imposées par votre commune, par le plan local d’urbanisme (PLU) et par bien d’autres règles. Alors, quelles sont les réglementations pour l’installation d’un portail ? Faut-il demander une autorisation spécifique ? Respecter des normes particulières ? Explications des experts BRICOZOR.

L’installation d’un portail, qu’il soit battant ou coulissant, semble n’être qu’une simple formalité, mais comme fréquemment en matière d’urbanisme, la réalité est un peu plus complexe. Par conséquent, il est important de bien se renseigner avant d’entamer les travaux.

Le Code civil, dans son article 647 est clair : « Tout propriétaire peut clore son héritage ». Autrement dit, vous êtes libre d’installer une clôture sur votre terrain. Pour ce qui est du portail, le texte ne le mentionne pas explicitement. Cependant, selon la jurisprudence, le portail est considéré comme une partie intégrante de la clôture. En d’autres termes, les mêmes règles s’appliquent aux deux structures.

Si vous pensez qu’un portail peut être posé librement, attention aux nuances. La réglementation varie selon votre commune, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la localisation de votre propriété. Comme le portail est juridiquement une extension de la clôture, il suit la même réglementation. Ainsi, vous devez respecter :

• Les distances imposées avec les propriétés voisines ;
• Les règles de sécurité, notamment pour un portail motorisé ;
• Les obligations esthétiques et urbanistiques fixées par le PLU.

Installer un portail nécessite parfois des démarches spécifiques et des autorisations, bien que ce ne soit pas systématique. Selon l’article R421-2 du Code de l’urbanisme, les clôtures bénéficient d’une exemption de formalité. Comme un portail est un élément de clôture, vous pouvez l’installer sans rendre de compte à qui que ce soit.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle, durant lesquelles une déclaration préalable de travaux est obligatoire (DP). C’est le cas notamment si votre projet concerne :

• Un terrain situé dans un site patrimonial remarquable ou à proximité d’un monument historique ;
• Une zone classée ;
• Une commune dans laquelle le conseil municipal a imposé une déclaration pour les clôtures ;
• Un portail soutenu par un mur de plus de 2 mètres de hauteur.

L’installation d’un portail exige rarement l’obtention d’un permis de construire. Cela peut être nécessaire si votre installation modifie l’accès à une voie publique ou implique des travaux de grande envergure. Pour en faire la demande, vous devez joindre à votre dossier le formulaire Cerfa n° 14023 ainsi que les plans du projet.

Si votre projet entre dans l’une des catégories nécessitant une déclaration préalable, voici la marche à suivre :

• Consultez le PLU de votre commune (disponible en mairie) ;
• Déposez votre dossier au service concerné en mairie ou à votre communauté de commune (formulaire à remplir, plan de situation, plan de masse, informations concernant le portail à installer)
• Patientez de recevoir une réponse.

Pour garantir la sécurité, le respect du voisinage et l’harmonie urbaine, certaines communes imposent des règles strictes. En règle générale, la hauteur du portail autorisée varie selon la taille de la commune et des dispositions du PLU. Toutefois, en l’absence de réglementation locale, la hauteur minimale autorisée est fixée à 2,60 m dans une commune de moins de 50 000 habitants. Au-delà de cette limite, cette hauteur est fixée à 3,20 m au minimum.

Des règles s’appliquent également concernant l’emplacement du portail : le dispositif doit impérativement être installé dans les limites de votre propriété. Le portail ne doit en aucun cas empiéter sur le terrain voisin, obstruer un droit de passage ou encore déborder sur le domaine public.

Pour ce qui est des portails sécurisés, ceux-ci doivent être installés conformément à la norme EN 13241-1. Cette dernière impose la mise en place de dispositifs de sécurité tels que :

• Le marquage « CE » ;
• Des cellules photoélectriques pour détecter les obstacles ;
• Un feu clignotant pour alerter les passants des mouvements du portail ;
• Un système de déverrouillage manuel pour ouvrir et fermer le portail en cas de panne ;
• Une batterie de rechange.

Comme expliqué plus haut, votre portail doit respecter les délimitations de votre terrain, ce qui signifie qu’aucun élément ne doit déborder chez votre voisin. Si vous partagez une limite de terrain avec ce dernier, vous êtes obligé de respecter les règles de mitoyenneté. Concrètement, vous ne pouvez pas installer un portail qui gêne l’accès ou la vue et devez garantir un libre accès en présence d’une servitude de passage. Si vous avez des doutes et pour éviter toute contestation, pensez à discuter avec vos voisins avant d’engager des travaux.

Dans une copropriété ou un lotissement, l’installation est soumise à un règlement intérieur. Celui-ci peut imposer des restrictions sur la hauteur, la couleur, les matériaux ou le type d’ouverture. Ainsi, avant de commencer tout projet, consultez le syndic ou l’association de copropriétaires.

Enfin, si vous comptez installer un portail motorisé, sachez qu’il ne doit occasionner aucune gêne pour votre voisinage. Cela inclut aussi bien les nuisances sonores que visuelles, mais également l’aspect pratique et sécuritaire.

Bref, la réglementation pour l’installation d’un portail diffère suivant de nombreux critères. Entre les règles d’urbanisme, les obligations de sécurité et les droits du voisinage, on peut rapidement s’y perdre. Avant d’installer un nouveau portail, nous vous conseillons de prendre le temps de vous informer auprès de votre mairie pour éviter les mauvaises surprises.

Bon bricolage à tous !