Locataire ou propriétaire, à qui incombe une réparation de fenêtres ou de volets ?
Publié par Stéphane
Responsable Commercial chez Bricozor
Dans le cadre d’un bail de location de logement, souvent se pose la question de l’entretien, des réparations et de la prise en charge de ces travaux.
Est-ce au locataire de prendre en charge la réparation d’un volet, ou plutôt au propriétaire ?
Si le bailleur est tenu de mettre à disposition un logement en bon état, le locataire est tenu de respecter les lieux et d’en assurer l’entretien.
Intéressons-nous aux devoirs et droits relatifs aux propriétaires et aux locataires. Qui paie quoi ?
Flatlooker, agence immobilière à Caen, nous donne des éléments de réponse pour y voir un peu plus clair :
Entretien et petits travaux : à qui revient cette responsabilité ?
Parmi les obligations locatives, on retrouve l’entretien des équipements. Concrètement, le locataire est tenu d’entretenir le logement ainsi que tous les équipements qu’il comprend.
Cela veut donc dire que l’entretien des volets par exemple, est à la charge des locataires. Ces derniers doivent s’assurer de leur bon état de fonctionnement, en pratiquant un entretien régulier du matériel.
Il faut donc assurer le nettoyage, l’entretien mécanique (graissage, etc.) et s’assurer que tout reste bien fonctionnel. Cela peut passer par le remplacement d’une petite pièce cassée par mégarde par exemple.
En revanche, s’il est question d’une panne ou d’une casse due à la vétusté du ou des volets, ce sera au propriétaire de prendre en charge la réparation ou le remplacement.
D’ailleurs, ce qui est vrai pour les volets, l’est également pour d’autres équipements, comme le chauffe-eau ou les sanitaires par exemple. Dès lors qu’il s’agit de soucis d’entretien, souvenez-vous que la responsabilité incombe au locataire. En revanche, en cas de vétusté avérée sur le matériel dysfonctionnel, ce sera au propriétaire de mettre la main au portefeuille.
Quels sont les travaux à la charge du propriétaire ?
En mettant à disposition un logement contre le paiement d’un loyer, le propriétaire s’engage de façon implicite à fournir un bien en bon état.
Du moins, il sera important dès le début du bail de faire un état des lieux exhaustif afin d’éviter tout litige par la suite. Ainsi, tant le propriétaire que le locataire pourront prouver qu’ils sont dans leur droit face à une avarie.
En clair, le propriétaire est tenu de prendre en charge tous les travaux liés à l’usure normale et à la vétusté. Par exemple, le remplacement d’un volet devenu trop vieux pour assurer sa fonction incombera au propriétaire. De même, si le chauffe-eau par exemple souffre d’une panne importante due à son âge, ce sera au propriétaire de le remplacer.
Vitre brisée ou huisserie cassée : qui s'en occupe ?
Dès lors qu’il y a “casse“, la responsabilité du locataire de l’habitation est mise en cause en première intention. Pour le cas du remplacement d’une vitre brisée par exemple, ce sera au locataire de prendre en charge le remplacement, dans la mesure où le propriétaire n’a aucune emprise ni responsabilité dans ce cas précis.
Il en sera de même pour une huisserie cassée s’il ne s’agit pas d’un dégât dû à l’usure, mais plutôt à une mauvaise utilisation. Le locataire peut faire jouer son assurance habitation pour ce type de problème.
Il faut donc distinguer 2 choses :
- Un problème dû à un manque d’attention ou une mauvaise utilisation : responsabilité du locataire.
- Un problème dû à une installation vétuste : responsabilité du propriétaire.
Notez que pour des travaux de rénovation, pour des volets ou quoi que ce soit d’autre, c’est le propriétaire qui devra s’en charger.
Si vous doutiez, vous voilà renseignés !
3 commentaires
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Merci pour ces détails croustillants sur des problèmes ponctuels.
Surtout quand cela vous arrive !
Que se passe t-il si le propriétaire fait changer les vitres au cours du bail et qu’il s’avère que l’une de ses vitres est fendue et que cela ait été remonté le même jour par mail à ce dernier ce défaut? À ce stade le proprio n’a visiblement aucune intervention d’intervenir. Le problème c’est qu’avec les changements de température, cela risque de s’aggraver avec le temps et je ne pense pas que mon assurance (vraiment de base) couvre ce risque. Qui est responsable de payer les frais de réparation dans ce cas-là, quelles démarches effectuer pour se couvrir en tant que locataire ? Merci de votre aide.
le locataire de ma maison est parti non solvable et plus assure est ce que mon assurance peut m indemniser?